chambre *** ARRÊT DU DOUZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Tristana SOULIE, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté par Me Emilie

Sur saisine du directeur du centre hospitalier [7] en date du 11 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pau a notamment, par ordonnance du 17 juillet 2023 : constaté

Le premier président de la cour d'appel ou son délégué est saisi sans forme et doit statuer dans les quarante-huit heures de sa saisine."

BRISARD DAMPIERRE, sise [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de HAUTE-SAONE, présente INTIME Monsieur [N] [J], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]

Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de PASCAL LABROT Emilie

potentielle mobilisation de la garantie de parfait achèvement non honorée par la SAS Label Energie et que la lecture des conditions particulières du contrat d'assurance ne permettait pas d'écarter d'emblée

On m'a emmené à l'aéroport, et on m'a posé la question de si je voulais retourner au pays, j'ai répondu non.

COBI ENGINEERING REALISATIONS ORDONNANCE DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère, en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre

PRIMAGAZ ) ORDONNANCE DU 27 mai 2026 Nous, Emilie de la Roche Saint André, conseillère en remplacement de Catherine Muller, conseillère faisant fonction de présidente de chambre à la cour d'appel

mêmes sommes que dans la première hypothèse sauf à ce que sa demande au titre du manque à gagner soit ramenée à 161 175,82 € ' si prise d'effet de la résiliation judiciaire au 17 mai 2000, date de saisine

BELHASSEN, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente - signé par Madame Charlotte DINTILHAC, président et par Madame  Emilie

à la Cour assistée de Me Albert CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : P156 LA SOCIÉTÉ MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS -SMABTP ayant son siège social au 114 Avenue Emile

En outre, cette décision prévoyait d'autres dispositions pour faciliter ces contacts ainsi que la possibilité, pour la mère, d'emmener l'enfant en France, pour une période déterminée et après avoir donné

Toutefois il peut dans la limite de sa saisine trancher, si elle ressortit à l'évidence, une question relative à la nature juridique du bail quand celle-ci conditionne la solution du litige.

et à l'obligation alimentaire (article 8 du règlement (CE) du 27 novembre 2003 dit BRUXELLES II BIS-article 5 alinéa 6 du règlement (CE) du 22 décembre 2000 dit BRUXELLES I) puisque au moment de la saisine

Enfin, s'agissant de la date inscrite par le fax (27 mai 2012) celle-ci provient manifestement d'une erreur de mise à jour de l'appareil émetteur et n'est pas de nature à remettre en doute l'authenticité

RG no 11/ 06089 APPELANTE SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE 110 rue de l'Ourq 75019 PARIS représentée par Me Valérie SCETBON GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0346 substitué par Me Emilie

Sur saisine de M.

Sur la saisine préalable de Mme X..., en date du 3 février 2014, le conseil de prud'hommes de Dijon, en sa section Activités diverses, a, par jugement du 8 janvier 2015, débouté Mme X... de toutes ses

octobre 2011 à laquelle il est référé pour plus ample exposé des moyens et prétentions, des motifs et du dispositif, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Montpellier, sur saisine