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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e13f
12 février 2010
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Fort de France, en date
6253cbb7bd3db21cbdd8e153
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France en date du 20 juin 2006, enregistré sous
6253cbb9bd3db21cbdd8e178
26 février 2010
G : 08/ 00559 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 X... Y... C/ Z...
6253cc81bd3db21cbdd904f3
8 février 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 08 FEVRIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des tutelles, près le Tribunal d'Instance de Fort de France, en date du 28 Janvier
17e Chambre B
615e0dedc25a97f0381f5072
9 octobre 2014
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 09 OCTOBRE 2014 N° 2014/582 JPM Rôle N° 14/01069 [E] [I] C/ OFFICE NATIONAL DES FORETS
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00768_20250114
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vive la forêt et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler
Chambre civile
645c878a9925b3d0f8f8f357
2 mai 2023
Elles ont interjeté appel le 11 décembre 2013 devant la cour d'appel de Fort-de-France.
Chambre Sociale
6272180d228a02057de6737a
2 mai 2022
Lotissement Dillon Stade-10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Maître Frédéric FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque 67), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
6628a176b2cb67000826a529
9 avril 2024
/00089 N°Portalis DBWA-V-B7I-CN5T Mme [E] [V] C/ SARL CARIBIS SOREDOM SARL OASIS SARL ACI IMMOBILIER OUTRE-MER SCCV SMUFRI COUR D'APPEL DE FORT
6253cbb6bd3db21cbdd8e115
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort de France
6253cc60bd3db21cbdd8fedb
11 mai 2012
ARRET No R.G : 11/00355 Association BISOUNOU C/ IRCOM INSTITTION INTERPROFESSIONNELLE DE RETRAITE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée
6253cc6abd3db21cbdd9008c
14 décembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 DECEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Tribunal Mixte de Commerce de Fort de France, en date du 20 octobre 2011, enregistrée
6253cc81bd3db21cbdd904fa
22 mars 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 MARS 2013 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge des référés, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du
Pôle 5 - Chambre 9
602f0d6ac3399f73ccc3691f
18 février 2021
Son capital est détenu à 98,67 % par la Sarl Promo-foot, filiale à 100% du l'UNFP, qui détient pour sa part les 1,33 % restants.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0eb
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 09 Octobre 2007, enregistré
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e3
27 avril 2012
de la CIVI de Fort-de-France en date du 9 juin 2005, après cassation de l'arrêt en date du 23 mai 2008 de la Cour d'Appel de Fort-de-France, enregistrée sous le no 05/ 623, par arrêt de la Cour de Cassation
6253cc2ebd3db21cbdd8f658
10 février 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France,
6253cc55bd3db21cbdd8fcac
22 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R. G : 11/ 00135 X...
Chambre Taxe
64a8ff4603029105dbedc18a
7 juillet 2023
[W] [Y], faisant valoir qu'elle l'avait assisté dans le cadre d'une procédure en appel devant la cour d'appel de Fort-de-France.
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c3
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 FEVRIER 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal de grande instance de Fort de France, en date du 03 Février 2009, enregistré
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