et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000595 rendue par le Juge des contentieux de la protection de GONESSE le 04 Avril 2024 Appelante : Madame [C] [V] [R] [T], représentant : Me Joanes

INTIMÉ Monsieur [X] [P] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 5] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Vanessa OLIVIER de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00050 Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Johanna

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00053 Monsieur [R] [T] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Johanna

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 24/00052 Monsieur [U] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Johanna

[M] [F] Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE Intimé Mme [D] [A] Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

juridictionnelle de NANTES No BAJ : 2013/ 13289 N RG : 14/ 01661 Bureau d'aide juridictionnelle de NANTES 1ère instance JURIDICTION SAISIE DU LITIGE COUR D'APPEL DE RENNES DEMANDEUR Madame Johanna

C, - et les observations de Me Mangaud, avocat de la société Service Concierge John Paul. Considérant ce qui suit : 1.

ADOMA représentée par son Directeur Général, représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0226 - N° du dossier 32411 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

ADOMA, RCS de Paris n°788058030, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET

. *** De l' union de Robert C... et de Catherine X..., sont issus : - Johanna, née le 17 décembre 1990 - Audrey, née le 12 avril 1996 - Alexandre, né le 12 décembre 1997.

John-Henry...

DEERE 7930 n° de série RW7930D022139, - un tracteur JOHN DEERE 8345R n° de série 1RW8345RPBD016918.

Représentant : Me José LAMA, avocat au barreau de GUYANE INTIME Nous, Aurore BLUM, Présidente de chambre, à la cour d'appel de CAYENNE, assistée de Fanny MILAN, Gref'er, présent lors des débats et Johanna

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe ce jour.

. - Mandataire ad'hoc de la société NBJ SPORT 8, Place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Johanna GHOZLAN-ABOUCAYA, avocat au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : PB 109

APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 25 Septembre 2008 RG : F 07 / 00191 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2009 APPELANT : John

La fondation John Bost lui oppose l'absence de justification du bien-fondé de cette demande.