Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025

Par courrier en date du 9 mai 2018, la société Fraikin France a informé M.

Dans ses dernières conclusions 'n° 3" remises et notifiées le 1er mars 2018, la S.A.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Mme Marie GUERIN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 13 novembre

L'intéressée n'ayant pas versé les montants ainsi réclamés, ces ordres de recettes ont été suivis d'états rendus exécutoires les 23 janvier, 18 février, 14 mars, 16 mai, 6 juin et 1er juillet 2019, conformément

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2022, Mme BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère chargée du rapport, assistée de Mme

00491) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 20 octobre 2020 suivant déclaration d'appel du 18 novembre 2020 APPELANTE : Madame [S] [J] née le 23 mars

Par jugement rendu le 6 mai 2021, le tribunal judiciaire de Montpellier a : Reçu en la forme les écritures et pièces déposées le 4 mars 2021 par Messieurs [D] [H] et [E] [S] ; Reçu en la forme les

[S] a engagé cette procédure sur le fondement du droit mauricien sur la répétition de l'indu par exploit du 13 mars 2013.

Un procès-verbal de saisie-vente sera mis en place les 4 mai et 10 août 2022 et dénoncé le 17 août 2022 à la débitrice, pour avoir paiement de la somme de 124 039,68 euros.

[C] le 26 avril 2022 à compter du 1er mai 2022 est aussi largement postérieur au délai d'un an.

Frédéric BLANC, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, Assistés lors des débats de M.

2017 au 24 mai 2020.

Par déclaration en date du 31 mars 2022, Mme [T] a interjeté appel.

Mme [T] a été placée en arrêt de travail du 13 mars au 11 mai 2020, du 11 juin au 10 juillet 2020, puis du 15 au 25 juillet 2020.

Par requête en date du 12 mai 2020, M.

Saisie d’un recours administratif par la société Cora, la Commission nationale d’aménagement commercial a également émis un avis favorable le 7 mars 2024.

La clôture a été prononcée le 02 mai 2024. Selon conclusions en date du 07 mai 2024, M. [R] a demandé à la cour d'appel de rejeter des débats les pièces 35 à 39 et conclusions n°3 notifiées à M.

Intimé dans 19/02289 (Fond) Ordonnance de clôture du 21 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 MARS

Il a été promu vendeur niveau 2 puis, à compter du 4 mai 1999, chef boucher, niveau 1, coefficient V.