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1 705 résultats pour « Sauvaigo Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff75

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/02474 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Me Nicolas SAUVAGE

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff76

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/02473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD Me Nicolas SAUVAGE

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14e2cb8fa004f57da373

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

3] [Localité 4] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître ABRAMOWITCH, de LEGIPLANET AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMES

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03643_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; / vi) zones dans lesquelles les normes de qualité

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0c69c25a97f0381f4a79

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Michel DEBUCQUOY (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE EURL VAR VIDANGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claudine MERLET, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd13

Appel

20 avril 2011

20 avril 2011

François Claude X... ... 01480 JASSANS RIOTTIER comparant INTIMES : ATMP DE L'AIN 22, Rue de Montholon 01000 BOURG-EN-BRESSE comparante M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93562

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD LAUR-LABADIE-BOONSTOPPEL-GROS LAURENT, avocat au barreau d'ALBI, INTIMEE

Source officielle
CA

1re chambre civile

6358cd8cc40aa805a7864b86

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Au terme de conclusions d'intimé notifiées le 18 octobre 2021, M.

Source officielle
CA

19e chambre

650d31e871dfcd83182017dc

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

VANCO GLOBAL CLOUD XCHANGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas SAUVAGE de la SELAS SEA AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2240 INTIMEE ***

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69678efdcdc6046d4743642b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6711fac97603bf88a1884821

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidants Me Nicolas BES et Georges-Alexandre DERRIEN de la SCP BES SAUVAIGO

Source officielle
CA

3ème chambre A

65a0ed295bbe450008b2cece

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 692 INTIMEES

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2318a34ad100085818bd

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 343 262 622 Représentée par Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SCP BES SAUVAIGO

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fd97bd3d5677d6a30494908

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant la SCP BES SAUVAIGO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f20

Appel

26 janvier 2015

26 janvier 2015

APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97139 ABYMES Représenté par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Gérard PLUMASSEAU, (T16), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Me Anne A... ès qualité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0bbd3db21cbdd921f8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est Rue du Bois Sauvage

Source officielle
CA

1ere Chambre

63d0d5b281a7b805de12b57d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE

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CA

Chambre des Urgences

662209799ce14200083899ab

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

de TOURS Madame [M] [Z] née le 15 mai 1972 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine PLESSIS de l'AARPI OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE

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CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240d

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Source officielle

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