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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff75
18 mai 2020
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/02474 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Me Nicolas SAUVAGE
5fd931e400c41811f04fff76
2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 14/02473 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sandrine BEZARD Me Nicolas SAUVAGE
1ère Chambre
642d14e2cb8fa004f57da373
4 avril 2023
3] [Localité 4] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître ABRAMOWITCH, de LEGIPLANET AVOCATS, avocat au barreau de DIJON INTIMES
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
et à la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ; / vi) zones dans lesquelles les normes de qualité
18e Chambre
615e0c69c25a97f0381f4a79
27 mars 2014
Michel DEBUCQUOY (Délégué syndical ouvrier) INTIMEE EURL VAR VIDANGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Claudine MERLET, avocat
Cour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd13
20 avril 2011
François Claude X... ... 01480 JASSANS RIOTTIER comparant INTIMES : ATMP DE L'AIN 22, Rue de Montholon 01000 BOURG-EN-BRESSE comparante M.
6253cd6dbd3db21cbdd93562
28 septembre 2016
MARZENS assisté de Me Catherine COSTA, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Jacques MAIGNIAL de la SCP MAIGNIAL-SALVAIRE-ARNAUD LAUR-LABADIE-BOONSTOPPEL-GROS LAURENT, avocat au barreau d'ALBI, INTIMEE
1re chambre civile
6358cd8cc40aa805a7864b86
25 octobre 2022
Au terme de conclusions d'intimé notifiées le 18 octobre 2021, M.
19e chambre
650d31e871dfcd83182017dc
6 septembre 2023
VANCO GLOBAL CLOUD XCHANGE [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas SAUVAGE de la SELAS SEA AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2240 INTIMEE ***
66a9d38405566a2f16fd871b
30 juillet 2024
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.
69678efdcdc6046d4743642b
13 janvier 2026
Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Nathalie HACQUARD, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - M.
3ème chambre A
6711fac97603bf88a1884821
17 octobre 2024
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, postulant et ayant pour avocat plaidants Me Nicolas BES et Georges-Alexandre DERRIEN de la SCP BES SAUVAIGO
65a0ed295bbe450008b2cece
11 janvier 2024
représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Romain MIFSUD de la SARL OCTOJURIS - MIFSUD - PESSON - AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 692 INTIMEES
65aa2318a34ad100085818bd
18 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 343 262 622 Représentée par Me Maeva DURET, avocat au barreau de BOURGES Plaidant par la SCP BES SAUVAIGO
1ère chambre civile A
5fd97bd3d5677d6a30494908
23 janvier 2020
Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475, avocat postulant Et ayant pour avocat plaidant la SCP BES SAUVAIGO
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97139 ABYMES Représenté par Me LOUIS-HODEBAR, substituant Me Gérard PLUMASSEAU, (T16), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉES Me Anne A... ès qualité de
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31 mars 2015
Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est Rue du Bois Sauvage
1ere Chambre
63d0d5b281a7b805de12b57d
24 janvier 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michel FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE
Chambre des Urgences
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17 avril 2024
de TOURS Madame [M] [Z] née le 15 mai 1972 à [Localité 8] (ROYAUME-UNI) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine PLESSIS de l'AARPI OMNIA LEGIS, avocat au barreau de TOURS INTIMÉE
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20 mai 2015
PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA, Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
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