Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

L'établissement d'[Localité 3] compte un effectif de 5 personnes : 3 coiffeurs, 1 apprenti, 1 manager.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Il ne peut qu'être constaté que la SAS [6] ne justifie pas avoir effectué des entretiens individuels afin d'apprécier la charge de travail de Monsieur [R] [I].

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

La charge de la preuve pèse sur le salarié qui revendique une classification autre que celle qui lui a été attribuée, les juges du fond appréciant souverainement les éléments qui leur sont soumis (Soc.

[B] à lui verser une indemnité qu'il n'apparaît pas inéquitable de fixer à la somme de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - le condamner aux entiers dépens.

dans l'indemnité au titre du préjudice commercial ; en effet, dans les bilans qu'a communiqué l'exproprié figurent les salaires et charges versés au cours des exercices précédents, ce qui permet d'apprécier

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Le juge doit apprécier le caractère équivoque ou non équivoque de la démission au regard de circonstances antérieures ou contemporaines à celle-ci.

Cette lettre, qui fixe les limites du litige doit exposer des motifs précis et matériellement vérifiables, permettant au juge d'en apprécier la réalité et le sérieux.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

de leur nécessité relève de l'appréciation souveraine des juges du fond ; - la créance demandée en première instance au titre des frais nécessaires était de 3831,10 euros au titre de ceux engagés à compter

Sur les préjudices patrimoniaux permanents Il sera fait application en tant que de besoin du barème dit Gazette du palais de 2013 comme demandé par Mme [E], la cour, qui arbitre souverainement le barème

souveraine, décide d'appliquer la sanction prévue par l'Employment Act de 2008 (...)'.

souverainement les modalités de réparation des préjudices.

Et eu égard à la marge d'appréciation que ces dispositions laissent à l'autorité administrative, il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi d'un moyen en ce sens, d'apprécier si elle n'a pas commis

Sa décision qui relève d'une mesure d'administration judiciaire et de son appréciation souveraine, n'est suceptible d'aucun recours.