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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a1c
30 septembre 2001
30 septembre 2001
700 du Nouveau Code de procédure civile. " Déclare le jugement exécutoire par provision ; rappelle que celle-ci ne concerne ni l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile ni les dépens. " Condamne
Source officielleChambre sociale
6711fab97603bf88a18846f1
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement sauf en ce qu'il a rejeté une demande du salarié et sollicite le paiement de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6690c7440d808eb34e455526
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3c6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
- Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Le jugement déféré sera infirmé sauf en ce qu'il a rejeté la demande de la société LE BEFFROI au titre de l'article 700 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253c863bd3db21cbdd85239
13 novembre 2000
13 novembre 2000
GENOS à lui verser la somme de 5 000 Francs par application, en cause d'appel, des dispositions de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e49
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Christophe X... sollicite la confirmation de la décision entreprise et la condamnation de la société CEZUS à lui verser la somme de 5 000 Francs par application des dispositions de l'article 700 du nouveau
Source officielleChambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a1
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Il conclut à l'infirmation du jugement, au rejet des demandes adverses et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
642fb75bcece1704f574785f
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85272
26 avril 2001
26 avril 2001
L. 122-32-7 du Code du travail, l'ensemble avec intérêts au taux légal à compter du jour de la demande, 5 000 Francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85453
27 février 2001
27 février 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd8562b
27 février 2001
27 février 2001
700 du nouveau Code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-4
5fd90f0ef8dc7da8b687342f
25 juin 2020
25 juin 2020
700 du code de procédure civile; - débouté la SCCV PATIO VITALIS de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - condamné la SCCV PATIO VITALIS aux entiers dépens ;
Source officielleChambre sociale
66235ac7aec0e60008fe98ed
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-6
6364ba43e405357f749ea567
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Si le fonds de garantie ne peut être tenu aux dépens, en revanche, il peut être condamné à paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
6162cf718b4dc27576e7b766
12 mai 2011
12 mai 2011
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'employeur conclut à l'infirmation partielle du jugement sur le licenciement, au rejet des demandes adverses et sollicite paiement 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre sociale
6780bc777876e75543d1c5ec
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'employeur conclut à la confirmation du jugement et sollicite le paiement de 3 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae52
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Il sollicite en outre une indemnité de 3.000 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c71
19 décembre 2001
19 décembre 2001
Enfin en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile il demande une somme de 10 000 francs.
Source officiellePage 46 sur 75