et Dominique X... sur le fondement de l'article 233 du code civil -constaté que les parents exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants mineurs -fixé leur résidence habituelle chez leur mère

Sur les effets du divorce concernant l'enfant Sur l'autorité parentale et la résidence habituelle de l'enfant Le principe même de l'autorité parentale conjoint n'est pas contesté.

[J] [V] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 12 janvier 2023 ; Vu le procès-verbal des opérations techniques de ce jour ; Vu l'audition des parties, les moyens de la

Ainsi la cour relève, à l'instar des premiers juges, d'une part, que le salaire minimum conventionnel n'a été respecté ni en 2019, ni en 2020, et d'autre part, que le salarié n'a pas touché une prime qui

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Bien qu'informés de ce droit, ainsi qu'il ressort des écritures et des pièces des parties, les enfants n'ont pas formé de demande d'audition.

[J] [L] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 06 juillet 2025 à 00h52 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties, les

Arrivée en GAV, on a contacté monsieur pour se présenter lors d'une audition libre. Monsieur répond à cette convocation. Monsieur est placé en GAV.

Sur sa demande subsidiaire d'audition des enfants, Nadine X fait valoir que Camille veut dire à ses juges qu'elle entend rester auprès de sa mère.

-déclaré Barthélémy Z... père de Ludysa et ordonné la transcription de la décision sur l'acte de naissance de la mineure -dit que les parents exerceraient l'autorité parentale en commun, fixé la résidence

A cette date, le délibéré a été prorogé au 9 décembre 2013 les parties en étant régulièrement avisées.

A a déclaré lors de son audition par les services de police que sa compagne était enceinte de ses œuvres, il n'a produit à l'instance aucun élément en ce sens.

A a été auditionné par les services de police le 5 octobre 2020, avant l'édiction de l'arrêté litigieux.

à son conseil en application du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve que son conseil renonce à percevoir la somme correspondant à la part

En troisième lieu, le droit d'être entendu fait partie intégrante du respect des droits de la défense, principe général du droit de l'Union.

Arrêt Contradictoire, rendu en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa

tenues en chambre du conseil : 16 Mars 2011 Date de mise à disposition : 16 Mai 2011 prorogée jusqu'au 06 Juin 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Vu la décision entreprise à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et les conclusions des parties ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'en l'état du dossier, l'appelante ne donne aucun

Mme Lucia X... a été entendue en ses observations et a fait part de son accord pour que son frère, Daniel X..., soit désigné curateur.