81 € de rappel de salaire sur le fondement du principe à travail égal salaire égal,outre 229 € de congés payés afférents -57 € de prime de vacances afférente -111 € de complément de prime de 13 ème

de vente et en indemnisation de leurs préjudices.

payés afférents, en excluant du calcul les primes exceptionnelles et les primes d'objectifs ; o ou à défaut, à la somme de 20 563,54 €, outre la somme de 2 056,35 € au titre des congés payés afférents

du salarié changer la nature des primes versées et arrêter l'intégration des primes dans le salaire fixe ; Le calcul fait par le salarié est erroné car il intègre la totalité des primes de l'année

Il ressort de ces éléments qu'au 15 février 2013, date de la vente, l'appartement présentait des désordres affectant sa structure, le rendant impropre à son usage et qui, s'ils avaient été connus de l'acquéreur

Il ressort de ces éléments qu'au 15 février 2013, date de la vente, l'appartement présentait des désordres affectant sa structure, le rendant impropre à son usage et qui, s'ils avaient été connus de l'acquéreur

parental actualisé sur la base de l'indice des prix à la consommation en juin 2014 pour tenir compte de la dépréciation monétaire.

payés afférents - dommages-intérêts pour nullité du licenciement : 20.000 euros - prime d'ancienneté : 6.862,27 euros outre prime de 13ème mois : 571,854 euros et congés payés afférents : 734,40 euros

M. et Mme [W] soutiennent que si le congé a produit effet, le preneur bénéficiait d'un droit légal à se maintenir dans les lieux «'aux conditions et clauses du bail expiré'» jusqu'au versement de l'indemnité

et l'augmentation subite du prix de vente de près de 80.000,00€.

-une attestation du 26 juillet 2018 de Mme [A] [K], salariée, qui indique que depuis fin février, [C] [N] lui dit qu'elle a pris du ventre, qu'elle a de nouveau un ventre de femme enceinte de 8 mois et

Si le bailleur n'accepte pas cette offre et s'il vend ultérieurement à un prix inférieur, la valeur à déduire devra être celle de l'offre refusée par lui.

et 343,72 euros assurance et prestations incluses et un prix de vente final au terme de la location de 8 500 euros TTC.

Maître Daniel Z... fait remarquer que les règles déontologiques obligent le mandataire liquidateur à appliquer les barèmes et lui interdisent toute remise partielle d'honoraires.

LA COUR, Statuant sur l'appel formé par la société AUTO RITZ d'un jugement contradictoire du Conseil de Prud'hommes de Paris en date du 7 décembre 2007 rendu en dernier ressort ayant pris acte de ce

son activité d'élevage ovin et une perte liée à l'activité de culture destinée à la vente, qui doit être évaluée en utilisant le barème forfaitaire départemental d'indemnisation des dégâts de culture

pour la période du 1 er au 28 mars 2022 conforme à l'arrêt à venir, - un certificat de travail pour la période du 1 er au 28 mars 2022 conforme à l'arrêt à venir, - une attestation FRANCE TRAVAIL

[S] réclame le paiement de la somme de 4 058,45 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice correspondant à 36,525 jours de congés payés non pris. Réponse de la cour 30.

Elles comprennent : les conditions de vente ; le barème des prix unitaires ; les réductions de prix ; les conditions de règlement [] Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues ne peut

la prétendue vente de son bien immobilier.