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8 096 résultats pour « démarchage financier à domicile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

69d89e57cdc6046d47bcd0e1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

à domicile, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fda81d284f2280d59f31af9

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Le cessionnaire s'engageait à effectuer les démarches au plus tard dans les trente jours de la promesse.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65aa24aba34ad1000858197c

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Elle a fait valoir que le bon de commande qui lui a été transmis respecte les conditions du code de la consommation en matière de démarchage à domicile; que les demandeurs ont exécuté volontairement le

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c11f01612d969defe3e

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Ils exposent - qu'à la fin de l'année 2017, ils ont été démarchés par une société Bit Market Coins se présentant comme étant spécialisée dans le placement financier et le conseil en crypto-monnaies et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6960aad6cdc6046d47b74ada

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Reproduisant les dispositions du code monétaire et financier relatives au devoir de vigilance des établissements financiers en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, il soutient

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03925_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363141d7564000872df34

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

* * * * FAITS, PROCEDURE ET DEMANDES DES PARTIES : Dans le cadre d'un démarchage à domicile, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911e1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

C'est pourquoi nous avons prévu une démarche d'accompagnement conjointement avec le CLIC de Brest pour faciliter votre information et votre orientation vers l'un des sept autres services d'aide à domicile

Source officielle
CA

Chambre civile

6780bae7f25437b69df75bb6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, la SA DOMOFINANCE en sa qualité de professionnel du crédit accordant des prêts affectés dans le cadre d'un démarchage à domicile, devait s'assurer de ce que la société GROUPE DBT avait conclu

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a76ffcdc6046d47750d0d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

: [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [B] [U] de nationalité Française né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] domicilié : [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Antoine CARDINAL,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65336b3dbb40ec8318f31d71

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

à domicile, ont été conclus le 17 janvier 2012 et les époux [W] ont engagé l'instance les 27 et 28 novembre 2018.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a2637cdc6046d47836193

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 13 septembre 2017 dans le cadre d'un démarchage à domicile, [D] [R] a signé avec la société France Eco Avenir ultérieurement devenue Enevie un bon de commande

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc4e405357f749eab42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 17 février 2012 et dans le cadre d'un démarchage à domicile, Mme [C] [P] [X] épouse [O] a acquis auprès de la société Rev'solaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd63

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

compensatoire sous le forme d'un capital de 120 000 Euros, - ayant dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les parents, - ayant fixé la résidence habituelle des enfants au domicile

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0da3c25a97f0381f4e6d

Appel

26 février 2015

26 février 2015

CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE, immatriculée sous le n°478 834 930 RCS CAEN, ayant son siège social [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616361c5c983b818eb76d229

Appel

8 février 2011

8 février 2011

[N] suivait une formation qu'il finançait lui même. Par courrier du 14 décembre 2005, la société Unifrance Patrimoine opposait à M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

671740646a24f8a713323b4e

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

ATHENA ès qualité de liquidateur judiciaire de la SASU SVH ENERGIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social - demeurant [Adresse 3] S.A.S.U.

Source officielle
CA

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969de

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Compagnie d'assurances AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS DAC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés

Source officielle
CA

4e chambre civile

62736a90a58162057dac671c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

MOTIFS Sur le dol Les époux [Y] soutiennent qu'ayant été démarchés à leur domicile une première fois le 15/07/2016, ils y ont signé un premier bon de commande, lequel a été annulé puisqu'ils n'ont

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6346597fc024d1adffef771b

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Intermédiation en Opérations de Banque conformément aux articles L. 311-1svt du code monétaire et financier, Intermédiation financière et participation au montage de dossiers de crédit pour les financements

Source officielle

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