enfants dont un à charge : Tom né le 27 février 1997, en première année de classes préparatoires au lycée Gay Lussac à Limoges, bénéficie d'une bourse qui permet de régler le loyer de sa chambre et les frais

de gestion et des grosses réparations visées à l'article 606 du code civil et des frais de ravalement' ; qu'en vertu de cette clause, claire et précise qui ne souffre d'aucune ambiguïté et ne nécessite

Outre la restitution de la somme de 2'500 euros sous déduction des frais postaux de retour du dossier et des frais de repas, elle réclame le payement d'une somme de 300 euros à titre de préjudice moral

Ils estiment l'expertise utile car la seule lecture des factures de dépenses pour frais de justice ou des déplacements ou frais de repas du dirigeant ne permet pas de les rattacher à l'objet social de

gestion en débloquant les fonds au profit de l'épouse.Elle demande à la cour de prononcer la nullité du contrat de prêt.En tout état de cause elle maintient que les fonds ont servi à financer les frais

jugement du 10 juin 2011, le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné la société TOYOTA FRANCE, avec exécution provisoire, à payer à [K] [T] : * une somme de 11.145,07 euros au titre des frais

Pacifica deux contrats d'assurance de type 'assurance automoteurs' n°1062392P908 et 1068350P908 à effet du 1er juin 2016. 2- Aux termes des conditions générales, il est prévu outre l'indemnisation des frais

Article V- Contribution aux frais d'entretien de la voie et du passage.

cessé, des interventions régulières et présentant une certaine continuité , ce dont il n'est nullement justifié , le versement par Mme A... à compter du mois de septembre 2003 d'une somme au titre des frais

[F] n'a pas valablement levé l'option d'achat, juger qu'il n'était pas devenu propriétaire du véhicule le 15/04/2018, et qu'il ne saurait être tenu de payer les frais de réparation et les frais de gardiennage

de déplacement (2 x 225 + 2 x 70) : 590,00 euros - Remboursement de frais de repas (2 x 7 jours x 50) : 700,00 euros - Dire et juger que la rupture du contrat de travail constitue un licenciement sans

quinquennale instituée par l'article L 143-14 du code du travail s'applique à toute action afférente au salaire, que tel est le cas d'une action tendant au remboursement d'indemnités kilométriques, de frais

le véhicule aux frais de cette dernière, les mêmes avaries sont survenues deux jours après la réparation soit le 21 mars 2018, ce dont il résulte qu'en réalité le même désordre objet de la présomption

[G] à payer à M. et Mme [A] les sommes de : o 1 350 euros en réparation de leur préjudice matériel (frais de loyer), o 1 000 euros en réparation de leur préjudice moral, o 3 355,35 euros en remboursement

de Monsieur et Madame [U] pour la seconde et objet d'une convention d'occupation précaire au bénéfice de ces derniers pour la première, - ordonné en conséquence la démolition de cette clôture aux frais

Ils supportent les frais de réparation et de nettoyage ainsi que de remise en état en cas de manquement au premier alinéa du présent article". M.

A cet égard, l'expert A... souligne que les vendeurs s'étaient dès le mois de mars 1999 engagés à prendre en charge les frais de réparation de la façonneuse et du batteur en acceptant expressément le devis

[Y] l'ensemble des frais de remise en état, de réparations et de remplacements avancés par ce dernier et qui incombaient normalement au bailleur, à savoir 475 euros au titre du changement des robinets

G... ergothérapeute comprend des frais de repas pour un montant de 35 € qui sont sans relation directe avec la mission d'expertise et il n'est pas justifié du contenu du coaching réalisé en mars et avril

[L] [P] la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles d'appel.