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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 10
681eddb5f18466b47dcd4d91
28 avril 2025
28 avril 2025
Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 3Février 2025 le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
681eddb6f18466b47dcd4d93
28 avril 2025
28 avril 2025
Assistée de Faïda ABDOU-RAOUF, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Par ordonnance en date du 3Février 2025 le conseiller de la mise en état a constaté l'interruption
Source officielle3ème Chambre
6708c024445a086e2bcedd2f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
mise en état, assistée de Hélène BAJEUX, Greffier, Vu la procédure d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00297, Vu l'ordonnance du 23 novembre 2023ayant constaté l'interruption
Source officielle1ère Chambre
6162f6f9b807dfe813d29792
25 mai 2012
25 mai 2012
[U] emporte interruption de l'instance et de la péremption jusqu'à la reprise de l'instance, que s'il était considéré que la péremption courait malgré tout à l'encontre du créancier, se poserait la question
Source officielleChambre 3-2
651fa4e3c601f08318991482
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Selon l'article 392 du code de procédure civile l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielleChambre 1-3
678b47118cafc520068c1649
17 janvier 2025
17 janvier 2025
en raison de l'interruption de l'instance consécutive à la majorité de Madame [E] [P] intervenue le 24 septembre 2017, Vu le soit-transmis adressé aux parties le 5 décembre 2024, Vu l'article 381
Source officielle3e chambre sociale
69d899c5cdc6046d47bc689d
9 avril 2026
9 avril 2026
dans le litige l'opposant à la société [1] et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de l'Hérault, Vu l'ordonnance du magistrat chargé de l'instruction en date du 10 novembre 2025, ayant constaté l'interruption
Source officielleChambre 3-4
696608e6cdc6046d471e19a2
12 janvier 2026
12 janvier 2026
/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, greffier, Vu l'instance
Source officielleChambre 3-4
6973afedcdc6046d4772a9aa
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ordonnance n° 2026/M19 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Achille TAMPREAU, Vu l'instance
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a685
16 avril 2024
16 avril 2024
------ OCME N° 74 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, L. 622-22, L. 631-14 et L. 641-3 du code de commerce, Attendu que l'instance
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
---------- OCME158 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 369, 373 et 376 du code de procédure civile, L. 641-3 et R.622-20 du code de commerce, Attendu que l'instance
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7c123db6632de316c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
------- OCME N°114 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles 369, 373 et 376 du code de procédure civile, L. 641-3 et R.622-20 du code de commerce, Attendu que l'instance
Source officielle1ère chambre
69d9ddf9cdc6046d47d95b77
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ordonnance du 13 mars 2025, le conseiller de la mise en état a rejeté la demande de radiation du rôle présentée par la société Arkea Financements et Services et constaté l'interruption de l'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69e1d029cdc6046d4789a3d2
16 avril 2026
16 avril 2026
en état, Assistée de Wendy PANG FOU, greffière, Vu les articles 377, 381 à 383 et 781 du code de procédure civile, Vu l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 12 mars 2026 ayant constaté l'interruption
Source officielle1ere Chambre Section 2
66ff85e6a4ff9ec259c09a5e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Représenté par Me Gabrielle GACH-FORI, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Vu le jugement rendu le 30 juin 2021 par le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Toulouse, dans l'instance
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNXB S.A.R.L. LA FERME DU BOURDILc/S.A
696a7f7dcdc6046d478e9277
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par conséquent, le juge ne peut que constater l'interruption de l'instance sans pouvoir prononcer l'irrecevabilité du créancier( Com.20 oct.2021 n°20-13.829). 19.Par ailleurs, la déclaration de créance
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb005acdc6046d4757b698
23 avril 2026
23 avril 2026
Selon l'article 392, 'l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a5d
15 avril 2024
15 avril 2024
Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a67
12 avril 2024
12 avril 2024
Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d30f653b0008df2a69
12 avril 2024
12 avril 2024
Selon l'article 392 du code de procédure civile, l'interruption de l'instance emporte celle du délai de péremption.
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