d'accident du travail, - juger le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, - débouter M.

par une suppléante lors de son arrêt maladie ne le privait pas de son statut protecteur à la date du licenciement ; qu'en outre son licenciement est intervenu en violation de son statut de travailleur

sans cause réelle et sérieuse : - REDUIRE à de plus justes proportions, l'indemnisation de licenciement sans cause réelle et sérieuse sollicitée par Mme [F].

[O] estime que le licenciement ainsi prononcé encourt la nullité car il était à cette date en arrêt de travail provoqué par une maladie professionnelle.

Le 16 décembre 1982, l'Inspection du travail a donné son accord pour le licenciement de Monsieur X....

Si tel n'est pas le cas, la charge de la preuve du lien de causalité entre la maladie et l'activité professionnelle incombe à la victime Mme [R] soutient que son inaptitude avait une origine professionnelle

La caisse primaire d'assurance maladie de Vendée a fait droit à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle, en date du 28 avril 2009 et au titre du tableau no 57, la consolidation étant fixée

- 1 799,27 euros à titre d'indemnité de préavis - 180 euros à titre de congés payés afférents - 20 000 euros pour licenciement nul ou à défaut pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -

[O] a intégralement été rempli de ses droits au titre de son indemnité de licenciement, - juger que la société Hervé n'a commis aucun manquement dans le traitement de l'arrêt maladie de M.

Le 18 avril 2013, Mme [T] a été victime d'un accident reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie au titre de la législation professionnelle le 24 juin 2015.

Or, l'arrêt maladie et l'invalidité du salarié sont une cause de suspension du contrat, mais pas une cause de suspension et encore moins de cessation du mandat. Ce faisant, la contestation par M.

SIEGES D'AUTOMOBILE à verser à Monsieur [T] [Y] la somme de 102 000,00 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * En tout état de cause : - de condamner la société

La société conteste tout lien entre le licenciement de M.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, '1913 euros à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement, '3544,30 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre

ou contractuelle plus favorable, ou si son licenciement, motivé par les perturbations causées par son absence pour maladie, est ultérieurement jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse (Cour cass., ch

, - condamner le GIE [8] à lui payer la somme de 130 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, à titre subsidiaire, - juger sans cause réelle et sérieuse le licenciement, -

sans cause réelle et sérieuse si les faits invoqués la justifiait soit, dans le cas contraire, d'une démission.

Deux déclarations d'accident du travail ont été faites pour des blessures des 5 novembre 2013 et 29 décembre 2014, dont la caisse primaire d'assurance maladie a refusé la prise en charge à ce titre.

En conséquence, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour cause réelle et sérieuse.

A la suite d'un accident survenu le 6 octobre 2017, elle a été placée en congé pour une maladie en lien avec le service jusqu'au 8 novembre 2017, puis en congé de maladie ordinaire.