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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

) à octobre 2017 (6566 millions d'unités), date de la conclusion du contrat initial (27 octobre 2017); * 5% sur la période de janvier à avril 2018, date de l'avenant de renouvellement (19 avril 2018)

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2505d6f7f678d4959a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers ; - licenciements de personnes engagées sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd9380a

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

La période d'essai de 2 mois, prévue au contrat de travail, a été renouvelée pour une période d'un mois ; Il était licencié par courrier du 16 juin 2011 pour faute grave.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A

65b35d6e1d7564000872dcc1

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Elle a procédé à des essais sur route après chacune de ses interventions.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[G] ayant par ailleurs démissionné de son nouvel emploi à durée déterminé de 3 mois et de sa période d'essai le lendemain de l'accident ; -s'agissant des PGPF, il avait cessé toute activité de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91083

Appel

4 février 2014

4 février 2014

avant consolidation : 36 280 ¿ ¿ déficit fonctionnel temporaire : 12 381 ¿ ¿ tierce personne après consolidation OU frais divers : 88 161, 31 ¿ ¿ aménagement automobile : 8 066, 94 ¿ ¿ aménagements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162c1c934defd4c4b3b45ff

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur [B] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne

Source officielle
CA

Rétentions

62e8be874f6d33e2e97f09bb

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

J'ai essayé de faire renouveller mon passeport mais je n'ai pas réussi. J'ai demandé l'asile en Italie. Ils m'ont donné un laisser passer de 7 jours. Je suis venu tout seul. Je savais pas.

Source officielle
CA

Rétentions

6801dcbd2d41c0a3fc6ecaf1

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

J'ai essayé de faire mon possible pour quitter le territoire français. Après les violences que j'ai subi, j'ai demandé à mon avocat.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69fd71efcdc6046d4702821a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

651d02a8fe8d588318c1ad0e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

BECRIDIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6866137727f49a37ec714e1c

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable, une durée du travail annuelle de 218 jours, selon les dispositions conventionnelles relatives au forfait jours et une rémunération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

602494d8e42f2e86e51c8b4d

Appel

10 février 2021

10 février 2021

[W] fait grief à la société Mil's de ne pas rapporter la preuve qu'elle a effectivement essayé de le reclasser sur un autre poste, notamment sur celui de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d538

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Si ça peut vous arranger, on peut essayer de faire baisser vos stocks de batteries/ventilateurs pour des références que vous auriez en excès (').

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67fde83b9b68debe44f7e91b

Appel

14 avril 2025

14 avril 2025

Le 1er mai 2020, la salariée aurait signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, avec une période d'essai de deux mois.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01130_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

précaution garanti notamment par l'article 5 de la charte de l'environnement ; - les préjudices résultant de la faute ainsi commise doivent être réparés ; - ces préjudices sont en lien avec la période

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f91c0e822756a68b93

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

Elle indique avoir essayé de satisfaire aux obligations du locataire après la conclusion bail uniquement dans un but commercial.

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

616333d7f74a27a178b843e8

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

normale d'exercice du droit de visite et d'hébergement s'ajoute automatiquement à cette période et que le périodes de vacances scolaires à prendre en considération sont celles du lieu de résidence des

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

627ca7f44781dc057dee7a2c

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

tous les 7 ans, - matelas pneumatique anti-escarre à basse pression, - lève personne mobile au sol, - fauteuil roulant manuel de confort multi-réglable à renouveler tous les 3ans, - coussin anti-escarre

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76018b510604f5bc1fba

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Cuirs du Futur le 29 juin 2021 par signification à personne, les conclusions de la société Chubb le 23 juillet 2021 par signification à personne, les conclusions de la société Assurances Gestion Services

Source officielle

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