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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9f0
19 janvier 2023
) à octobre 2017 (6566 millions d'unités), date de la conclusion du contrat initial (27 octobre 2017); * 5% sur la période de janvier à avril 2018, date de l'avenant de renouvellement (19 avril 2018)
Chambre sociale 4-2
66878d2505d6f7f678d4959a
4 juillet 2024
lorsque ces personnes ont été employées sur un ou plusieurs chantiers ; - licenciements de personnes engagées sur un chantier de longue durée dont le réemploi ne peut être assuré lors de l'achèvement
Cour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd9380a
12 décembre 2016
La période d'essai de 2 mois, prévue au contrat de travail, a été renouvelée pour une période d'un mois ; Il était licencié par courrier du 16 juin 2011 pour faute grave.
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7E-LYRM S.A.S. JL BURGANAc/S.A
65b35d6e1d7564000872dcc1
25 janvier 2024
Elle a procédé à des essais sur route après chacune de ses interventions.
Chambre 1-6
653b554d08c361831812f56d
26 octobre 2023
[G] ayant par ailleurs démissionné de son nouvel emploi à durée déterminé de 3 mois et de sa période d'essai le lendemain de l'accident ; -s'agissant des PGPF, il avait cessé toute activité de
6253ccb5bd3db21cbdd91083
4 février 2014
avant consolidation : 36 280 ¿ ¿ déficit fonctionnel temporaire : 12 381 ¿ ¿ tierce personne après consolidation OU frais divers : 88 161, 31 ¿ ¿ aménagement automobile : 8 066, 94 ¿ ¿ aménagements
Pôle 6 - Chambre 3
6162c1c934defd4c4b3b45ff
4 septembre 2012
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS- RG n° 10/01414 APPELANT Monsieur [B] [V] [I] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne
Rétentions
62e8be874f6d33e2e97f09bb
29 juillet 2022
J'ai essayé de faire renouveller mon passeport mais je n'ai pas réussi. J'ai demandé l'asile en Italie. Ils m'ont donné un laisser passer de 7 jours. Je suis venu tout seul. Je savais pas.
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaf1
17 avril 2025
J'ai essayé de faire mon possible pour quitter le territoire français. Après les violences que j'ai subi, j'ai demandé à mon avocat.
Chambre pôle social
69fd71efcdc6046d4702821a
5 mai 2026
, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
Chambre A - Civile
651d02a8fe8d588318c1ad0e
3 octobre 2023
BECRIDIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 11] S.A.
CHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e1c
2 juillet 2025
Le contrat de travail prévoyait une période d'essai de trois mois renouvelable, une durée du travail annuelle de 218 jours, selon les dispositions conventionnelles relatives au forfait jours et une rémunération
602494d8e42f2e86e51c8b4d
10 février 2021
[W] fait grief à la société Mil's de ne pas rapporter la preuve qu'elle a effectivement essayé de le reclasser sur un autre poste, notamment sur celui de M.
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d538
17 janvier 2025
Si ça peut vous arranger, on peut essayer de faire baisser vos stocks de batteries/ventilateurs pour des références que vous auriez en excès (').
5ème chambre sociale PH
67fde83b9b68debe44f7e91b
14 avril 2025
Le 1er mai 2020, la salariée aurait signé un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, avec une période d'essai de deux mois.
4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
précaution garanti notamment par l'article 5 de la charte de l'environnement ; - les préjudices résultant de la faute ainsi commise doivent être réparés ; - ces préjudices sont en lien avec la période
12e chambre
5fd940f91c0e822756a68b93
19 mars 2020
Elle indique avoir essayé de satisfaire aux obligations du locataire après la conclusion bail uniquement dans un but commercial.
CHAMBRE 7 SECTION 1
616333d7f74a27a178b843e8
16 octobre 2008
normale d'exercice du droit de visite et d'hébergement s'ajoute automatiquement à cette période et que le périodes de vacances scolaires à prendre en considération sont celles du lieu de résidence des
1ère chambre civile B
627ca7f44781dc057dee7a2c
10 mai 2022
tous les 7 ans, - matelas pneumatique anti-escarre à basse pression, - lève personne mobile au sol, - fauteuil roulant manuel de confort multi-réglable à renouveler tous les 3ans, - coussin anti-escarre
2ème chambre
642e76018b510604f5bc1fba
5 avril 2023
Cuirs du Futur le 29 juin 2021 par signification à personne, les conclusions de la société Chubb le 23 juillet 2021 par signification à personne, les conclusions de la société Assurances Gestion Services
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