CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section B
68f07cf68df3795388ea9af3
9 octobre 2025
limitée au capital de 102.000 €, dont le siège social est [Adresse 3] inscrite au RCS du Luxembourg sous le numéro B261266, en sa qualité de créancier subrogé aux droit de la Société NACC suivant attestation
Cour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd94241
26 octobre 2018
J..., Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE M. et Mme Z... ont assigné la société immobilière
6253cac6bd3db21cbdd8c067
24 avril 2008
Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Banque Socrédo, société
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
, des cotisations supplémentaires de retenue à la source auxquelles la société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban a été assujettie en application des dispositions de l'article 182
DCA_23LY00623_20250326
26 mars 2025
2020 du préfet de la Haute-Savoie portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte Teractem
Cabinet B
63c79ba4da31367c908eb74b
12 janvier 2023
Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 19 juin 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 25 mai 2022 ; Appelante : La Sa Banque Socrédo, société
2ème CH - Section 1
697091eacdc6046d47153542
20 janvier 2026
Anonyme d'Economie Mixte, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 470 801 168, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4]
Chambre commerciale
6864c05d17fdd29c296517b6
1 juillet 2025
EVENT MADE IN FRANCE SA D'ECONOMIE MIXTE A CONSEIL D'ADMINISTRATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée
3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
À cette fin, une convention de mandat a été passée avec la société Équipement du Biterrois et de son Littoral, devenue société anonyme d'économie mixte Viaterra, pour la réalisation des études et du projet
3ème Chambre Commerciale
659e4a0455379800088473ef
9 janvier 2024
Localité 2] Intimée non constituée bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice en date du 22.02.2018 Le 17 janvier 2001, la COMMISSION EUROPÉENNE a conclu avec la Société
Pôle 4 - Chambre 1
603732770724640d76aff889
21 mai 2015
D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE société anonyme d'économie mixte, ladite société agissant poursuites et diligences de son directeur général, n°Siret : B
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64757
9 juillet 2024
SET (SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE) Société Anonyme d'Économie Mixte à Conseil d'Administration, au capital social de 4.010.018,00 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 584 801 625, prise
Pôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f6608
5 avril 2024
La société immobilière d'économie mixte de la ville de [Localité 5], aux droits de laquelle vient la société Elogie Siemp, a, par contrat du 30 mai 2005, donné à bail à M. et Mme [J] un appartement à usage
Chambre des déférés
68130501e66d7f6b7b71ed33
23 avril 2025
, Cour d'appel d'ORLEANS, 26 Septembre 2024, RG 23/2777 ; APPELANTE : LIGERIS Société Anonyme d'économie mixte à conseil d'administration prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
Chambre civile TGI
67f9f8af441bbfb9d4228dfe
11 avril 2025
SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) Société Anonyme d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310
6253cde0bd3db21cbdd94cfb
31 mai 2021
magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Suivant une offre préalable acceptée le 17 janvier 2014, le Fonds d'amorçage BRED, représenté alors par la société
62f73e9543b00e05d4fac747
11 août 2022
], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Saem Banque Socrédo, société
Pôle 4 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a0c
25 avril 2024
de VAL-DE-MARNE, toque : PC492 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/044815 du 12/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SEMISE La Société
6253ca1abd3db21cbdd8a0f1
29 janvier 2008
C / Société CLUB MEDITERRANEE Société SEM DU GRAND RODEZ COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse
1ère CHAMBRE CIVILE
677cc33bcf451bb7cd9293f9
6 janvier 2025
CDC HABITAT société anonyme d'économie mixte demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Amandie ALVES, avocat au barreau de BORDEAUX
Page 46 sur 157
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.