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3 131 résultats pour « societe d'economie mixte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Section B

68f07cf68df3795388ea9af3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

limitée au capital de 102.000 €, dont le siège social est [Adresse 3] inscrite au RCS du Luxembourg sous le numéro B261266, en sa qualité de créancier subrogé aux droit de la Société NACC suivant attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94241

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

J..., Président et par Mme Nadia TRIKI, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS & PROCÉDURE M. et Mme Z... ont assigné la société immobilière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c067

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Cour d'Appel de Papeete, assisté de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : La Banque Socrédo, société

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00363_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

, des cotisations supplémentaires de retenue à la source auxquelles la société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban a été assujettie en application des dispositions de l'article 182

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

2020 du préfet de la Haute-Savoie portant autorisation environnementale au titre des articles L. 181-1 et suivants du code de l'environnement au profit de la société anonyme d'économie mixte Teractem

Source officielle
CA

Cabinet B

63c79ba4da31367c908eb74b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Tribunal Civil de Première Instance de Papeete du 19 juin 2020 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 25 mai 2022 ; Appelante : La Sa Banque Socrédo, société

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

697091eacdc6046d47153542

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Anonyme d'Economie Mixte, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 470 801 168, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4]

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517b6

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

EVENT MADE IN FRANCE SA D'ECONOMIE MIXTE A CONSEIL D'ADMINISTRATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 3] [Localité 8] Représentée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03145_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

À cette fin, une convention de mandat a été passée avec la société Équipement du Biterrois et de son Littoral, devenue société anonyme d'économie mixte Viaterra, pour la réalisation des études et du projet

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

659e4a0455379800088473ef

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Localité 2] Intimée non constituée bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice en date du 22.02.2018 Le 17 janvier 2001, la COMMISSION EUROPÉENNE a conclu avec la Société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

603732770724640d76aff889

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE société anonyme d'économie mixte, ladite société agissant poursuites et diligences de son directeur général, n°Siret : B

Source officielle
CA

Chambre Civile

668e2564fcf93851fdd64757

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

SET (SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE) Société Anonyme d'Économie Mixte à Conseil d'Administration, au capital social de 4.010.018,00 €, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 584 801 625, prise

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6610e5eb74ef9f00086f6608

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La société immobilière d'économie mixte de la ville de [Localité 5], aux droits de laquelle vient la société Elogie Siemp, a, par contrat du 30 mai 2005, donné à bail à M. et Mme [J] un appartement à usage

Source officielle
CA

Chambre des déférés

68130501e66d7f6b7b71ed33

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

, Cour d'appel d'ORLEANS, 26 Septembre 2024, RG 23/2777 ; APPELANTE : LIGERIS Société Anonyme d'économie mixte à conseil d'administration prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

67f9f8af441bbfb9d4228dfe

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION ( SIDR) Société Anonyme d'Economie Mixte créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946, inscrite au Registre du Commerce sous le n° 310

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94cfb

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

magistrat signataire. *************************************** PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Suivant une offre préalable acceptée le 17 janvier 2014, le Fonds d'amorçage BRED, représenté alors par la société

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9543b00e05d4fac747

Appel

11 août 2022

11 août 2022

], de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Ayant pour avocat la Selarl MLDC, représentée par Me Thibaud MILLET, avocat au barreau de Papeete ; Intimée : La Saem Banque Socrédo, société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

662b43dafe25450008314a0c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

de VAL-DE-MARNE, toque : PC492 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/044815 du 12/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SEMISE La Société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1abd3db21cbdd8a0f1

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

C / Société CLUB MEDITERRANEE Société SEM DU GRAND RODEZ COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Grosse

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

677cc33bcf451bb7cd9293f9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CDC HABITAT société anonyme d'économie mixte demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Camille BAILLOT, avocat au barreau de BORDEAUX, substituée par Me Amandie ALVES, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle

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