00211 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPJZ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Avril 2023 -Tribunal Judiciaire de CRÉTEIL (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 23/01957 COMPOSITION Anne-Laure

CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 AOUT 2024 N° 2024/1264 N° RG 24/01264 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNSPL Copie conforme délivrée le 20 Août 2024 par courriel

Administrative ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2025 N° RG 25/01505 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPCAH Copie conforme délivrée le 30 Juillet 2025 par courriel

Administrative ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00872 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3M2 Copie conforme délivrée le 26 Mai 2026 par courriel

RÉFÉRÉ du : 4 OCTOBRE 2017 ORDONNANCE No 58/ 2017 No RG : 17/ 02459 Madame Anne X... C/ S. C. I.

[F] [L], appelant, assisté de Me Anne Bichain, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision -M.

RG N : 13/ 01416 AFFAIRE : Anne X... C/ COMMUNE DE BUSSIERE BOFFY D. B/ E.

B E n'a bénéficié d'aucune rémunération de la part de la société Media 6 qui ferait double emploi avec les sommes litigieuses ; - les prestations d'animation du groupe effectuées par M.

[J], et de l'animation graphique de M.

L'employeur n'apporte aucun élément probant permettant de considérer qu'il était convenu entre les parties un horaire de base hebdomadaire ou mensuel de travail pour Mme X....

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WOFY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Anne

Puis Madame Annie ANTOINE, Première Présidente, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 22 Octobre 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

] né le 12 Juillet 2001 à [Localité 4] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant, ayant refusé de comparaître représenté par Me Anne

AA..., il est ensuite passé à l'époux de celle-ci Gustave de X...d'ECOSSE puis à Anne de C...de CRENAN, veuve de leurs fils, Fernand de X...

Diverses ordonnances de référé ont enjoint à cette dernière d'ouvrir à la société MAISONS MARCEL X... ses manifestations pour les années 2009, 2010, 2011 et 2012 au constat de ce que ladite société avait

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Renaud BLANQUART, Président Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Ange Sentucq, présidente de chambre M.

Portalis 35L7-V-B7D-CAIQI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS (4ème Chambre 1ère Secti - RG n° 17/01700 APPELANTE SA FINANCIERE ANNE-CHARLES

Anne A... veuve X... conclue le 13 décembre 2006 et les 13 et 14 juin 2007.

Sopregi et Sopregim à payer à Mme Anne X... la somme de 10. 000 € à titre de dommages-intérêts, - rejeté le surplus des demandes de Mme Anne X..., - condamné in solidum la société Sopregi et la société