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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
63c79ad3da31367c908eb470
17 janvier 2023
Par jugement en date du 17 octobre 1996, le Tribunal de grande instance de Toulon a ordonné à l'épouse de restituer deux bijoux et rejeté toutes les autres demandes des parties qui en ont relevé appel.
Chambre 4 A
63cb92c99c02507c9078dd2a
10 janvier 2023
courriels avec Madame [H], les attestations de témoin de Monsieur [K] et de Madame [O], et les plannings, permettent de retenir que Madame [M] était intégrée dans une équipe commerciale de vente de bijoux
Chambre Civile
652f78fcb053208318995ac9
17 octobre 2023
de recel successoral portées par Mme [H] relativement aux mouvements bancaires, et commis Mme [V] [S] pour y procéder, - écarté les accusations de recel successoral se rapportant au mobilier et aux bijoux
Chambre 1-2
63c1050ebf9fd47c90a135a2
12 janvier 2023
[W] [T] s'est introduit à son domicile, y a installé sa mère, a commencé à mettre en cartons ses effets personnels et a dérobé des bijoux et valeurs ; que la police est intervenue et que M.
CHAMBRE CIVILE
6307107e7786aac563f2756d
24 août 2022
attribution n'est pas une cause de nullité de l'acte, - les paiements réalisés à la suite des saisies se sont imputés sur les frais et pour partie sur les intérêts, mais jamais sur le capital, - les bijoux
Pôle 3 - Chambre 1
6710aa63be64d7e5102450be
16 octobre 2024
[RB] [Y], -la totalité des meubles meublants, objets d'art et bijoux, à parts égales, à MM. [B] et [XS] [W], Mmes [U], [J], [G], [M] et [A] [W], ainsi qu'à Mme [N] [P] et M.
1ère Chambre
67061e64fde28ee420711414
8 octobre 2024
risques hypothétiques, - que les dégradations commises sur la maison sont de faible importance, aucune intrusion n'ayant été constatée, hormis celle de ses frères et soeur qui se sont appropriés les bijoux
1ère chambre
65aa291aa34ad10008581b6e
18 janvier 2024
décoration de chez Maisons et Jardins pour 2 659€uros, - du matériel agricole pour 2 900€uros, - du matériel électronique pour 2 390€uros, - des tableaux achetés pour 1 400 et 2 200€uros, - des bijoux
1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01ab
24 octobre 2023
Il n'est pas démontré par Mme [K], qui précise uniquement dans ses écritures que ses bijoux et vêtements ont été détériorés dans l'accident et sur laquelle repose la charge de la preuve, que les dépenses
1ere Chambre Section 2
5fca5deaa7618740af4c0773
10 novembre 2020
puisqu'il ne conteste pas l'écrit fait par cette dernière le 5 octobre 1997 par lequel Mme [F] avait déclaré qu'elle léguait à son fils la montre et la bague de l'oncle [S] [T] et à [I] le reste de ses bijoux
2° chambre
60332f6deef9fea085a97c36
12 septembre 2017
[I] [Y], exploitant un fonds de commerce de tatouage et de vente au détail de bijoux fantaisie à [Localité 6] à l'enseigne « Excess Piercing Tatoo» a conclu le 17 juin 2014 avec la SARL Chrome Bureautique
1ère chambre civile B
5fdc3d981f95da617c23af1f
11 décembre 2018
[E] [D] irrecevable en sa demande tendant à voir confier à l'expert une mission relative aux biens mobiliers, meubles meublants, objets de valeur et bijoux et à la vérification sur les comptes bancaires
6e Chambre D
60357b53749bc8a0f934c767
20 avril 2016
Aucun commencement de preuve d'un prétendu détournement de succession imputable à madame [E] tels que disparitions des liquidités, bijoux, meubles, tableaux argenterie..sommes virées en Suisse sur ses
Pôle 5 - Chambre 11
6036e4d95aaf06826511bb55
3 juillet 2015
industriel et commercial (EPIC) dont l'activité consiste à concevoir, frapper et émettre les monnaies françaises, ainsi qu'à fabriquer et commercialiser les monnaies de collection, décorations, médailles, bijoux
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
aux articles 150 VJ à 150 VM les cessions à titre onéreux ou les exportations, autres que temporaires, hors du territoire des Etats membres de l'Union européenne : / 1° De métaux précieux ; / 2° De bijoux
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02883_20221207
7 décembre 2022
« L'exercice d'une activité mentionnée aux 1° et 2° de l'article L. 611-1 est exclusif de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux
DCA_20MA02884_20221207
1ère chambre 1ère section
616318bfe0639f4f1a04a4f6
8 septembre 2011
post-communautaire [Z]-[K], a été détruite volontairement, vandalisation des meubles qu'elle impute à Mmes [E] et [I] ; que ces dernières auraient gardé une partie des meubles et effets personnels, notamment les bijoux
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a5
22 octobre 2008
destruction partielle du véhicule automobile et la somme de 71.717 euros en réparation de leur préjudice matériel résultant de la perte et de la destruction des meubles meublants, effets vestimentaires, bijoux
6253cb16bd3db21cbdd8cd1c
23 octobre 2008
succession de son mari, a désigné le président de la chambre des notaires ou son délégué pour y procéder, avec obligation de dresser un inventaire des meubles dont ceux détenus dans un coffre-fort et les bijoux
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