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1 864 résultats pour « Devade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce67

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Le 06/12/2005, vous m'avertissez qu'aucun véhicule ne sera mis à ma disposition comme auparavant et que je me devais de me rendre sur le chantier à 8h avec mon propre véhicule.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de3

Appel

7 avril 2006

7 avril 2006

DEVAUX D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae18

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

débordé par ses fonctions et cela a toujours un effet désastreux sur le plan humain, surtout pour les subalternes" (e-mail du 3 décembre 2000) ; "... elle voulait avoir le pouvoir et c'est moi qui devais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

615e0ddac25a97f0381f4feb

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Sur les congés principaux, je devais être en congés semaine 31, 32 et 33.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd94200

Appel

6 août 2018

6 août 2018

Cette multitude d'activités a impacté sur la mission à laquelle je devais m'atteler et a eu pour conséquence d'une part de me fatiguer et de me stresser.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f6a

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

X... m'informait que je devais quitter la parcelle que je lui louais pour mai 2008. Cependant, j'étais parti bien avant car il m'était impossible d'exploiter le terrain parce que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00602_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

B, représenté par Me Deval, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 février 2022 par lesquels le préfet des Hauts-de-Seine, d'une part, l'a obligé à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139b2cdc6046d47a68b97

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a113995cdc6046d47a68980

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032075c20abe73f47a27cfc

Appel

16 mai 2018

16 mai 2018

785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2018 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Véronique NOCLAIN, Présidente, et Mme Emilie DEVARS

Source officielle
CA

chambre sociale

603734d3ff20080fbae2bd1e

Appel

18 mai 2015

18 mai 2015

travail tout à fait indépendant du travail d'ouvrier polyvalent qu'il effectuait pour le compte de l'association SPORTS AZIMUTS, puisqu'il s'agissait de laver les véhicules personnels de la famille [E] DEVA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf2bd3db21cbdd91ce3

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Il m'a parlé du syndicat CFDT, m'a demandé si j'étais adhérente, si je serais défendue par Monsieur E..., que je devais me méfier de la CFDT car Monsieur F...n'est pas venu me voir.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6520f5f1bb275d83183a3b87

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Localité 8] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Juin 2023 Présidée par Régis DEVAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1786a1876057df5d538

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle m'avait dit que je devais être à 18h30 à la maison à MONTAMISÉ. Elle a essayé de m'appeler après 18h30 mais je n'avais plus de batterie ou de réseau. [...]

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6789f8a1482fcecad732fec1

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Représenté par Me Julien Sabos, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué INTIMÉES Madame [G] [Z] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marianne Devaux

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31a5

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

qualité d'administrateur judiciaire de la sociéte DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 7] [Localité 12] non représentée DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2025 Présidée par Régis DEVAUX

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f0bc618f7cbd382f4d31ab

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Janvier 2025 Présidée par Régis DEVAUX

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

67f9f6f7190d73a10ce27d7e

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

plaidant Me Jean-Charles MORICEAU de la SELARL MAJORELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Février 2025 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6610e5e574ef9f00086f6518

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

[Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Noureddine MEJAI de la SELARL PHENIX AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Janvier 2024 Présidée par Régis DEVAUX

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

616250f9929f6bffa995b37a

Appel

20 novembre 2013

20 novembre 2013

au directeur des ressources humaines, rappelait avoir été privé de ses responsabilités opérationnelles au sein de la Banque de Financement et d'Investissement et lui indiquait dans le premier : « tu devais

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