Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 septembre 2021, la société Laboratoires Ineldea, représentée par la SCP Klein, agissant par Me Ciussi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

représentée par Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Philippe KLEIN

février 1985 à [Localité 21] (97) [Adresse 3] [Localité 9] DEFAILLANT Madame [C] [G] née le 30 octobre 1984 à [Localité 19] (97) [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Sandrine BRITES KLEIN

. - signé par Madame Colette PERRIN, présidente et par Madame Noëlle KLEIN, greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS CONSTANTS

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 96/13435 du 21/01/1997 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) Les Bas Plantiers 04220 CORBIERES représenté par Me Pascale KLEIN

de PARIS - RG n° 09/00541 APPELANTE Madame [E] [C] dite [E] [Y] demeurant [Adresse 2] [Localité 5] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me Laurent KLEIN

MARITA, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Franck KLEIN de la SELARL AVOCAT JURISTE CONSEIL, avocat au barreau d'EPINAL

LE CINQUIEME RÊVE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurent KLEIN, avocat au barreau

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN

Grande Instance de BETHUNE statuant commercialement APPELANTE Société de droit allemand GMBH MULLER ELEKTRONIK prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 18 Franz Kleine

Dans certains cas, vous conserverez, en conformité avec les règles de ces plans, les droits acquis à la date de fin de votre contrat, ces droits pourront alors être exercés dans les conditions fixés par

Par courrier en date du 3 juin 2020, l'employeur a adressé à la salariée ses documents de fin de contrat (attestation Pôle emploi, solde de tout compte et certificat de travail).

L'employeur indique que l'activité du groupe s'est ainsi redressée à partir de 2010-2011, mais avec un niveau d'endettement inquiétant, de 1197 millions d'euros fin 2010 ; 1 224 millions d'euros fin 2011

légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée par Me Olivia KLEIN

DIP 2012. 113, note Klein; RLDC 2012/91, no 4584, note Netter ; Com. 26 janv. 2016, no 14-17.952 P.

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [F] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître KLEIN de l'AARPI KLEIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TARBES INTIMEE

JUGER que c'est d'accord partie qu'il a été mis fin au contrat de travail liant la société MINIÈRE DE PORO à M.

Le 2 décembre 2019, Mme [R] a sollicité la CPAM du Cher aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de sa pathologie, la tentative de conciliation ayant échoué

-X..., - rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription, - condamné in solidum M. X... , ès qualités de liquidateur amiable de la S. C. P. X... & Y...

vingt trois DEMANDEUR À LA REPRISE D'INSTANCE : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Agnès BIVER-PATE, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Franck KLEIN