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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b19a1775905dba3bcac
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[F] [T] a installé des rochers et des broussailles sur le dit chemin empêchant la desserte de la propriété de Mme [S].
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162e0791120e9a89a34a5e8
8 mars 2012
8 mars 2012
La société Foncière des beaux arts a levé l'option par acte d'huissier du 30 novembre 2007 et fait publier la promesse de vente à la conservation des hypothèques.
Source officielle1ère Chambre
671894b5d8ceca1cd7019264
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Maïeul LE GOUZ DE SAINT SEINE de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE APPELANTS Madame [H] [M] NÉE [S] Représentant : Me Anne-sophie SARDAY, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleChambre 4-6
680c6dc5fe1a38d696f20f9e
25 avril 2025
25 avril 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller Madame Raphaelle BOVE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f371
13 mars 2012
13 mars 2012
A la faveur de cette expertise, toutes les réserves invoquées ont été levées le 8 septembre 2010 et l'expert a déposé son rapport le 2 février 2011.
Source officielleChambre Sociale
644b63c9c51457d0f882de0f
27 avril 2023
27 avril 2023
APPELANTE : S.A.S. [6] ([6]) immatriculée au RCS de LA ROCHE-SUR-YON sous le n° B [N° SIREN/SIRET 2] dont le siège social est sis : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne
Source officielleChambre Sociale
66a33c3f02a12a235bae6e94
25 juillet 2024
25 juillet 2024
APPELANT : Monsieur [M] [E] né le 13 Février 1975 à [Localité 6] (42) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle BLANCHARD de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielle1ère Chambre
67ecc5e1955548e0aba49042
1 avril 2025
1 avril 2025
COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 01 AVRIL 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2024 rendu par le Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02492_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Nehopro a demandé au tribunal administratif de Lyon, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Roche-la-Molière
Source officielle1ère chambre civile B
603287a65ccc2dbb4e3b47d0
16 janvier 2018
16 janvier 2018
ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON La SCI LSC 124, poursuites et diligences de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 4] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6312f06def56904f13d44dbd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le 24 février 2012, la réception des travaux pour la première phase a été prononcée avec une liste de réserves à lever avant le 19 mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e4
10 septembre 2015
10 septembre 2015
née le 24 Juillet 1946 à NEONS SUR CREUSE (36220) ... 86270 LA ROCHE POSAY comparante en personne, assistée par Me Fatou-Mel SALL-MARBEUF, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9363d
3 novembre 2016
3 novembre 2016
C..., expert mandaté par la SNSM, que seule une erreur de navigation commise par le chef de bord est à l'origine de l'échouement sur les rochers, qu'en effet, celui-ci a dirigé son navire vers une zone
Source officielle1ère Chambre A
5fdd2ffcec7a3498e500c6e6
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Gérard X... a été embauché le 1er janvier 2004 par une filiale du groupe Roche Bobois en qualité de directeur général. Il a dirigé ensuite d'autres filiales du groupe.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00154_20260206
6 février 2026
6 février 2026
B... a été incarcéré à la maison d’arrêt de la Roche-sur-Yon (Vendée) du 5 mars 2018 au 29 janvier 2019, soit sur une période d’environ 330 jours ou onze mois.
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e09
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] est également présent et sollicite la confirmation du jugement et la subordination des mesures à la vente effective de la maison et la levée de la clause du droit de retour.
Source officielle3ème chambre
5fca632d716c524b4af91abd
3 novembre 2020
3 novembre 2020
il n'est plus désormais que de 20 70 758,31€ ayant été amputé de deux prélèvements autorisés par la société SOCCAPI pour permettre à la SCI ou aux époux [T] l'obtention d'un prêt leur permettant de lever
Source officielle1ere Chambre
633d1fe262f5393e2eb44970
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[F] étaient apparents lors de la réception ou ont fait l'objet de réserves ultérieurement levées, en conséquence, débouter M.
Source officiellePremier président
68199b4545063c42e3253916
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle a conclu une convention d'honoraire avec la SCP LEVY-BUGNET-LEVY datée du 6 décembre 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6350e4e742150aadff23dbb9
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La maîtrise d''uvre de l'ouvrage a été confiée au cabinet d'architectes LEVY PEAUCELLE ET ASSOCIES (LPA), assuré auprès de la MAF.
Source officiellePage 47 sur 1657