CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00798_20221216
16 décembre 2022
Par un jugement n° 1800778, 1800779 du 5 décembre 2019, le tribunal administratif de de la Martinique a rejeté ses requêtes.
Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d3
9 septembre 2015
à AJACCIO (20000) ... 20133 UCCIANI ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Doumé FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Martine
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01638_20230713
13 juillet 2023
dans le département de la Martinique, a donné délégation de signature à Mme A B, cheffe du service logement et ville durable de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Martinique
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01374_20230426
26 avril 2023
D A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Martinique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b4
2 février 2010
Condamne Madame Martine Z... à payer à la SA CRÉATIS la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2013.
6253cbbebd3db21cbdd8e257
16 juin 2011
Jean-Michel Y...et Martine A...ont entretenu des relations desquelles sont issus trois enfants qu'ils ont tous deux reconnus : - Jean-Michel né le 28 septembre 1998, - Flavien né le 19 août 1999, -
Juge des référés
ORCA_24BX02518_20241129
29 novembre 2024
B a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'une part, d'annuler les décisions par lesquelles l'université des Antilles et le centre hospitalier universitaire (CHU) de la Martinique ont rejeté
ORCA_25BX02039_20251218
18 décembre 2025
Martinique.
ORCA_25BX03180_20260224
24 février 2026
Par un jugement n° 2400805 du 27 octobre 2025, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02522_20221223
23 décembre 2022
du Bas-Rhin assignant Mme A à résidence seulement en tant qu'il prévoit que ses enfants doivent l'accompagner lors de ses obligations de présentation auprès du commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01150_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n° 1800113 du 11 février 2020, le tribunal administratif de Saint-Martin a annulé cette délibération et cet arrêté.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5c7
2 mars 2012
G : 11/ 00314 SCI ORCHIDEE C/ ASSOCIATION MEDECINE DU TRAVAIL DE LA MARTINIQUE 2MT X... Y...
Chambre sociale
65b361921d7564000872de74
19 janvier 2024
état de cause mal fondé, Confirmer la décision de première instance en toutes ses dispositions, Débouter Mr [R] [M] de toutes ses demandes, Condamner Mr [R] [M] à payer aux intimés la somme de 3 500
6253cbb5bd3db21cbdd8e0c1
16 avril 2010
société situé à la Martinique.
6253cdd7bd3db21cbdd94acc
19 octobre 2020
Représentant : Me Maryan MOUGEY, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame M... W... épouse Y... [...] [...]
Chambre civile
68e89650f14914fb075ebded
7 octobre 2025
[L] [H] a été victime d'un accident de la circulation, percuté au volant de sa moto, par un véhicule, alors qu'i1 encadrait la signalisation du tour cycliste de la Martinique.
Avis
CADA:20163084
7 juillet 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé de la Martinique
4e chambre
6160662aeedca24c93cf78ff
24 mars 2014
préjudices de toute nature ; * à chacun des concluants, la somme de 50.000 € (cinquante mille euros) en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'en tous les dépens, lesquels comprendront
6253ccabbd3db21cbdd90e35
18 décembre 2013
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.
Page 47 sur 1291