B, représenté par Me Mazas, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 décembre 2019 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 ; 3°) à titre subsidiaire, de

Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Luca [C] de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me [C] qui a plaidé et de Me Youcef MAZUR

14 MARS 2005 No : No RG : 03/02010 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de MONTARGIS en date du 10 Avril 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Alain X... 15/17 Rue du Père Mazurié

[I] [K] [F] présentait, dans le cadre de l'examen médical réalisé le 06 janvier 2026 à 16 heures 40, des lésions traumatiques récentes visibles au visage, des maux de tête et une douleur à l'épaule gauche

victimes de l'inhumanité", " les juifs d'Israùl, descendants des victimes d'un apartheid nommé ghetto", " les juifs qui furent victimes d'un ordre impitoyable", " les juifs boucs émissaires de tous les maux

D’autre part, il résulte de l’instruction que les cuves de maturation et de méthanisation ainsi que la lagune de stockage seront couvertes.

[I] [J] affirme qu'à cette occasion lui a été signifié son licenciement immédiat et que Messieurs [T] et [O] l'ont raccompagné « manu militari à son bureau pour lui prendre ses outils de travail (ordinateur

contraire, au vu du procès verbal de police en date du 2 juillet 2022 à 8h15, qui fait foi jusqu'à inscription de faux, qu'arrivé à la porte de l'avion, traînant des pieds, il s'est simplement plaint de maux

représentée par Me Philippe- laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Société ZANDI, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme CAMPESTRINI de la SCP LE MAUX

Elle fait valoir qu'elle souffre d'une fibromyalgie diagnostiquée en 2017, qui est à l'origine de douleurs intenses et diffuses dans tout le corps, notamment dans les jambes et les bras, de maux de tête

[Y] [N], interprète, Monsieur X se disant [I] [B] [J] a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' je vis trés mal mon incarcération, j'ai des maux permanents aux

[Y], assisté d'un interprète, a eu la parole en dernier et a indiqué avoir été injustement condamné, souffrir de maux d'estomac et qu'il ne souhaitait pas regagner son pays d'origine, n'ayant aucune famille

naissance 1] 1948 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Yannick LE MAUX

Elle ne démontre pas non plus quel préjudice direct lui aurait occasionné la délivrance de cet acte aucun élément ne permettant de retenir que les maux dont elle se plaint résulteraient de celui-ci.

nécessitant des soins hospitaliers et des arrêts de travail répétés puis une cessation d' activité en 1994, souffrant également de manifestations neurologiques, Mademoiselle Laurence X... qui attribuait ses maux

cette réparation, des circonstances d'aggravation du préjudice considéré et, plus particulièrement, du fait que le requérant était marié, en instance de divorce et avait 5 enfants; qu'il souffrait de maux

Mme B, attachée territoriale, a déclaré, le 29 avril 2019, un accident de service, ayant entraîné des maux de nature psychologique, reconnu par un arrêté du maire de la commune de Chanteloup-les-Vignes

déclaré ne pas vouloir quitter la France car sa vie serait menacée en Algérie, qu'il n'apportait aucun élément probant prouvant la véracité de ses propos et que s'il affirmait souffrir de différents maux

Date naissance 7] 1938 à [Localité 13] demeurant [Adresse 10] [Localité 9] Représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour Ayant pour conseil la SCP ROFFIAEN LE FUR VILLESECHE MAZE

astreinte provisoire de 100 € par jour de retard laquelle astreinte courra pendant un délai de 90 jours, à l'issue duquel il sera à nouveau fait droit, -Condamner la SAS AULNOYDIS à payer à Me Myriam MAZE-VILLESECHE