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4 873 résultats pour « Meunier-Guillet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6690c74a0d808eb34e455570

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ENTRE Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elsa LOUSTAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 05 DECEMBRE 2022 par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

Représentée par Maître Jean-Louis ROUSSEAU, avocat au barreau de GUERET Et : -Isabelle Y..., née le 27 février 1971 à KREMLIN-BICETRE (VAL DE MARNE), de nationalité française, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d975

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

représenté par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assisté de Me Michel JUILLET, avocat au barreau de GUERET Madame Janine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5dbd3db21cbdd93142

Appel

11 avril 2016

11 avril 2016

.-85700 POUZAUGES représenté par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 06 MAI 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93203

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur les appels formés par L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE et Monsieur X... contre une décision prononcée le 12 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1da42c124f4fd8d67258

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

barreau de TOULON Parties intervenantes SA CREDIT LYONNAIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET

Source officielle
CA

1ère Chambre

637dc87514982305d4c2026a

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

* sur les exceptions invoquées par la société [M] La facture de 673.728 euros émise par LB Agri le 9 janvier 2018 porte sur une livraison à [M] de 4.000 tonnes de blé meunier.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d8c1f95da617c23af07

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

la SCP DUFFOUR & ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [O] [D] veuve [L] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Maud MEUNIER

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb21e548bc59fcf4f0fa6

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Guillemette MEUNIER, Présidente de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur Jean-Louis

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc09bb5d55562dbd44466e

Appel

8 janvier 2019

8 janvier 2019

MEUNIER en qualité d'expert, - limité l'expertise aux bâtiments G et F de la copropriété.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6622097b9ce1420008389a0b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

660f950fa40f8b0008cb77ed

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno GUINET

Source officielle
CA

11e Chambre A

6032190202947550971c35bb

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

2018/ 188 Rôle N° RG 16/18012 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7LIB [U] [S] [G] [F] C/ [S] [G] Grosse délivrée le : à : Me Myriam HOUAM Me Gérald GUILLOT

Source officielle
CA

5ème Chambre

62cfb220548bc59fcf4f0faa

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

MEUNIER, Présidente de chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3121a269c1272039fa

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968d9dacdc6046d47634b03

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6528dfb9aaebb88318fda782

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a37

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme. NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6710aa6abe64d7e510245136

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère

Source officielle

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