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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
696a1994cdc6046d47822f36
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
696a1aadcdc6046d478248ef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Décembre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188497f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884987
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a1884989
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fadf7603bf88a188498f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6711fae07603bf88a1884999
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Marc BAILLY, Président de chambre - Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel qui en ont délibéré
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a897a5ae27812390de31
10 avril 2025
10 avril 2025
composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a89aa5ae27812390de5f
10 avril 2025
10 avril 2025
composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67f8a8a1a5ae27812390debf
10 avril 2025
10 avril 2025
composée de : - Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre - Madame Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU
Source officielleChambre civile 1-7
68032e1c1fa67923f788290f
18 avril 2025
18 avril 2025
Le procureur général représenté par Mme Moreau, avocate générale, a visé la procédure par écrit le 15 avril 2025, et donné avis de confirmation versé aux débats et transmis aux parties.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65aa2a0da34ad10008581bd5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
le 14 Décembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Florence LAGEMI, Présidente de chambre - Madame Estelle MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b3
8 février 2011
8 février 2011
née le 29 Janvier 1986 à NANTES (44000) ... 44170 NOZAY représentée par la SCP SCP BAZILLE Jean-Jacques assistée de Me Annick MOREAU (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/09581
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e0c
24 novembre 2017
24 novembre 2017
SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
civile SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 RUE MARC SANGNIER-80000 AMIENS Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e15
24 novembre 2017
24 novembre 2017
SCI SCCV MAUD prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 482 492 204 ayant son siège au 9 rue marc sangnier-80000 amiens Représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d0
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Représentée par Me Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/008533 du 26/07/2019 accordée
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86697
27 novembre 2002
27 novembre 2002
COMPARANTS EN PERSONNE A... en audience publique du 05 Novembre 2002 tenue par Monsieur VEBER, Président, et Monsieur TAILLEBOT, Conseiller, rapporteurs, (sans opposition des avocats dûment avisés) qui
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c638
24 avril 2008
24 avril 2008
du Commerce et des Sociétés de Papeete, sous le numéro 21 847-A, demeurant à Papetoai - Moorea, côté mer, BP 152 Temae - Moorea ; 3- L'EURL MAHEATA, Société à responsabilité limitée en forme Unipersonnelle
Source officiellePage 47 sur 381