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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
67874f2fd61a5c2f4aa366be
14 janvier 2025
14 janvier 2025
2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3ZZ Décision déférée à la Cour : jugement du 27 juin 2023 rendu(e) par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE
Source officielle4e Chambre A
5fdc1fbb814eae43eaf78a62
20 décembre 2018
20 décembre 2018
ARRÊT AU FOND DU 20 DECEMBRE 2018 sl N° 2018/ 950 Rôle N° RG 17/09903 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BASYJ [B] [O] C/ [M] [J] [O] [J] Syndicat des copropriétaires LES ROCHES
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869e2
4 février 2003
4 février 2003
Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON Contentieux 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 04 Février 2003 DEMANDEUR : La Caisse de Mutualité Sociale de la VENDEE ayant son siège social 33 Boulevard Réaumur
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
16 janvier 2007
La condamne à payer à la société LABORATOIRES DE BIOLOGIE VÉGÉTALE YVES ROCHER une somme de 3.000 €uros au titre des frais irrépétibles d'appel.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03893_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
décharge des pénalités et, à titre infiniment subsidiaire de désigner un expert aux fins de déterminer les valeurs vénale et locative du bien immobilier détenu par la société civile immobilière du Rocher
Source officielle3e chambre civile
627df8f10d41e0057d43e4b6
12 mai 2022
12 mai 2022
: Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0
2 février 2011
2 février 2011
No 10/ 00115 AFFAIRE : Nathalie X...
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61628874dafa129e399518e4
22 mai 2013
22 mai 2013
légaux [Adresse 4] [Localité 4] représentée par : la SELARL DES DEUX PALAIS (Me Patrick BETTAN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0078) assistée de : la SELARL PYTKIEWICZ - CHAUVIN de LA ROCHE
Source officielleChambre civile
635cc35d0d69e87f74e6c03a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
[F] [D] CB/MK Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée à Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat Arrêt notifié par LRAR le 27 octobre 2022 (article 87
Source officielleChambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0957
21 juillet 2022
21 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pascale COUTURIER de la SARL ALINEA PASCALE COUTURIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me Amélie
Source officielleChambre Sociale
697330e9cdc6046d47656b57
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 JANVIER 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 4 mars 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6711faaa7603bf88a1884609
17 octobre 2024
17 octobre 2024
par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 janvier 2020 (R.G. n°17/00738) par le pôle social du TJ de LA ROCHE
Source officielleChambre Sociale
65aa2bf3a34ad10008581cbb
18 janvier 2024
18 janvier 2024
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juin 2021 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Source officielleCour d'Appel
6253c8c2bd3db21cbdd86323
5 février 2002
5 février 2002
Cabinet d' Anatomie et Cytologie 5 ,rue du Général Guérin 85000 LA ROCHE SUR YON Représentant: Me Yves MENARD (avocat au barreau de NANTES) Suivant déclaration d 'appel du 11 Janvier 2001 d 'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
VETERINAIRES JEAN LESOUPLE-PAUL ROCHE ET EMMANUEL BROC RG N : 04 / 01971 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00131_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un mémoire distinct, enregistré le 26 octobre 2023, la société civile immobilière (SCI) du Bois de la Roche, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd9161e
22 mai 2014
22 mai 2014
A... et Mme Elisabeth C..., épouse A..., Mme Nathalie Y... et M. Régis Z..., Monsieur Mathieu Y..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df71
10 mai 2011
10 mai 2011
MORAS représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Ghislaine BETTON, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Jean-Michel B... ... 01300 IZIEU Mme Nathalie
Source officielleContestations avocats
626cd2f4bd20aa057d9f37fb
28 avril 2022
28 avril 2022
. ***** Par lettre enregistrée le 16 septembre 2021, Maître [P] [Z] a saisi Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de La Roche-sur-Yon d'une demande de taxation de ses honoraires
Source officielle3e chambre civile
64eedcbcbb2c32d969d3530a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par courrier du 11 avril 2022, l'association Communauté de la Roche d'Or a conclu à la péremption de l'instance.
Source officiellePage 47 sur 1321