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9 624 résultats pour « application en matière de primes impayées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

6163515ea2ead9ed860b6fe5

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

ARCAL ANTILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]) représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

65a77d288121050008662ba0

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au titre des loyers impayés.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6025ec173487dd73b0770b85

Appel

11 février 2021

11 février 2021

d'activité, de la prime crédit impôt recherche, de la prime de cooptation.

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364921d7564000872dfe3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[C] [P] de régulariser les échéances impayées, soit 13 753,33 €, pour la période antérieure à la prise en charge des mensualités par les aides sociales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a5

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

PROCÉDURE Par acte sous seings privés du 22 mars 2012, la S. C. I.

Source officielle
CA

3ème chambre

668f76e49b65e642c58786ac

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Joseph SUISSA, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE Société PRIMOPIERRE représentée par sa gérante, la société PRIMONIAL REIM FRANCE, prise

Source officielle
CA

15e Chambre A

616294cedb5ccebfe3f3a5c5

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

[U] de 18 453,86 euros, le montant des pensions restées impayées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddcbd3db21cbdd94bf6

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

La bailleresse invoque toutefois des impayés de loyers en cours de procédure.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6788a3c205b7378c3f0c523a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL, au capital de 39.951.600 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2311

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

en la personne de Maître [Z] [G], désignée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

21e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d3f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[X] prise en la personne de Maître [O] [X] es qualité de liquidateur de la SAS FACEM EMPLOI I.D.F (Siret 804 969 244) ...

Source officielle
CA

3ème chambre A

6431063728558704f52e6919

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Cette créance portait sur le prêt, les billets de trésorerie impayés (100.000 euros), un encours caution marché privé et le solde débiteur du compte courant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce80

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

domicilié en cette qualité au siège social ... ... 34024 MONTPELIER CEDEX 1 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me COLETTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9b7603bf88a1884519

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - à titre subsidiaire : - ordonne une expertise et commette tel expert avec mission habituelle en la matière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c880bd3db21cbdd856ee

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

C P au profit de la Société A ne pouvait trouver application.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64c35c0ff01612d969defe31

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

de sport, et de les voir condamner au paiement de différentes sommes au titre des échéances impayées et d'indemnités de résiliation.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d37999d1bc2605de4b46f0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FONTAINE L'EPINE Prise en la personne de son représentant légal domicilié pour ce audit siège, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 383 288 073 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Elodie

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa20f9a34ad100085817ca

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La première échéance impayée est celle du mois de mai 2016.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

63d0d65381a7b805de12b838

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[C] [P] une sommation de lui payer la somme principale de 3 795 euros au titre des loyers et charges impayés au 22 juin 2020.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7da

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

IMPHY C / M.

Source officielle

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