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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
6163515ea2ead9ed860b6fe5
23 juin 2011
ARCAL ANTILLES prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2]) représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués
Chambre A - Commerciale
65a77d288121050008662ba0
16 janvier 2024
au titre des loyers impayés.
Chambre 4-4
6025ec173487dd73b0770b85
11 février 2021
d'activité, de la prime crédit impôt recherche, de la prime de cooptation.
4e chambre civile
65b364921d7564000872dfe3
25 janvier 2024
[C] [P] de régulariser les échéances impayées, soit 13 753,33 €, pour la période antérieure à la prise en charge des mensualités par les aides sociales.
Cour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926a5
9 septembre 2015
PROCÉDURE Par acte sous seings privés du 22 mars 2012, la S. C. I.
3ème chambre
668f76e49b65e642c58786ac
10 juillet 2024
avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Joseph SUISSA, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMÉE Société PRIMOPIERRE représentée par sa gérante, la société PRIMONIAL REIM FRANCE, prise
15e Chambre A
616294cedb5ccebfe3f3a5c5
19 octobre 2012
[U] de 18 453,86 euros, le montant des pensions restées impayées par M.
6253cddcbd3db21cbdd94bf6
12 novembre 2020
La bailleresse invoque toutefois des impayés de loyers en cours de procédure.
3ème chambre A
6788a3c205b7378c3f0c523a
14 janvier 2025
COFEL INDUSTRIES anciennement dénommée COPIREL, au capital de 39.951.600 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 443 681 903, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés
Pôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e2311
29 septembre 2015
en la personne de Maître [Z] [G], désignée en qualité de liquidateur.
21e chambre
633fc3a7e633183e2ee17d3f
6 octobre 2022
[X] prise en la personne de Maître [O] [X] es qualité de liquidateur de la SAS FACEM EMPLOI I.D.F (Siret 804 969 244) ...
6431063728558704f52e6919
6 avril 2023
Cette créance portait sur le prêt, les billets de trésorerie impayés (100.000 euros), un encours caution marché privé et le solde débiteur du compte courant.
6253cb23bd3db21cbdd8ce80
18 novembre 2008
domicilié en cette qualité au siège social ... ... 34024 MONTPELIER CEDEX 1 représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de Me COLETTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Maître
Chambre 1-2
6711fa9b7603bf88a1884519
15 octobre 2024
de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens ; - à titre subsidiaire : - ordonne une expertise et commette tel expert avec mission habituelle en la matière.
6253c880bd3db21cbdd856ee
13 juin 2001
C P au profit de la Société A ne pouvait trouver application.
Chambre 3-3
64c35c0ff01612d969defe31
27 juillet 2023
de sport, et de les voir condamner au paiement de différentes sommes au titre des échéances impayées et d'indemnités de résiliation.
1ère Chambre
63d37999d1bc2605de4b46f0
26 janvier 2023
FONTAINE L'EPINE Prise en la personne de son représentant légal domicilié pour ce audit siège, immatriculée au RCS de Besançon sous le numéro 383 288 073 Sise [Adresse 1] Représentée par Me Elodie
Chambre 1-9
65aa20f9a34ad100085817ca
18 janvier 2024
La première échéance impayée est celle du mois de mai 2016.
1re chambre 2e section
63d0d65381a7b805de12b838
24 janvier 2023
[C] [P] une sommation de lui payer la somme principale de 3 795 euros au titre des loyers et charges impayés au 22 juin 2020.
6253ca98bd3db21cbdd8b7da
9 mai 2008
IMPHY C / M.
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