[Z] [E], audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

- Prononcé le 16 AVRIL 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du

[T], son avocat, le préfet de Charente-Maritime et le ministère public ont, chacun, été avisés de l'audience sur le fond.

PRONONCE : Le 06 Avril 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

du procureur général notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée

[C] a été vu par le médecin du travail les 18 décembre 2017, 9 janvier 2018, et 10 avril 2018 et le médecin du travail a émis les avis suivants': - 18 décembre 2017': «'En attente des examens complémentaires

Hamin X... a été mis en examen le 12 octobre 2011 par un juge d'instruction de Bobigny des chefs de vols en état de récidive légale et usage de stupéfiants ; qu'il a été placé le jour même en détention

Cet avis est retourné à l’expéditeur et comporte les informations suivantes : (…) - la date de présentation si l’envoi a fait l’objet d’une mise en instance ; - la date de distribution ; (…) ».

, en rendu compte à la Cour dans son délibéré après avoir informé les parties que l'arrêt serait prononcé, ce jour, par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code

été mises à disposition des parties, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur FICHOT, avocat général, ayant fait connaître son avis par écrit déposé le 12 Août 2024, lequel a

VIVET, président, en son rapport, et les représentants des parties à l'audience publique du 24 juin 2024, la cour a mis l'affaire en délibéré, le président ayant indiqué aux parties que l'arrêt serait

mise en délibéré au 26 mai 2026.

Le docteur [L] [M] dans un certificat médical indique avoir examiné M.

notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les lettres recommandées avec avis de réception par lesquelles a été notifiée aux parties la date de l'audience fixée au 9 avril 2008 à

mis à disposition des parties, En l'absence du représentant de l'établissement de soins, régulièrement avisé, Après avoir entendu en audience publique le 30 Juin 2025 à 14 H 00 l'avocat de l'appelant

ORDONNANCE : réputé contradictoire, PRONONCÉE publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Le 13 juillet 2021, ce second [11] a rendu un avis conforme à celui de [Localité 20].

Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du

en détention ; que, célibataire sans enfant, il vivait chez ses parents dont il est le fils unique ; Que, compte tenu de la nature des faits pour lesquelles il a été mis en examen, les conditions

En l'espèce, il est établi par le courrier à en-tête de Mme [I] portant sa signature qu'elle a été régulièrement avisée des lieu, jour et heure de l'audience.