Après rejet le 10 avril 2019 par la commission de recours amiable de sa contestation de la décision de la caisse portant sur l'indu, Mme [C] a saisi le 17 décembre 2019, le pôle social d'un tribunal de

[K] ne remplit pas les conditions d'attribution de l'Allocation aux Adultes Handicapés, soit de confirmer le jugement.

Par décision du 17 mai 2023, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a attribué à [M] [S] l'AEEH (renouvellement) du 1er août 2023 au 31 juillet 2025.

L'allocation aux adultes handicapés prévue à l'article L. 821-2 est accordée par ladite commission pour une période de un à deux ans.

En ce qui concerne les aides d’Etat dont aurait bénéficié la société Climespace : 22.

À la date impartie, la description des troubles présentés par Mme [I] [J] ne correspond pas aux critères d'attribution de la majoration pour tierce personne.

La commission technique, également désignée sous le terme " commission qualité ", composée de vingt-cinq membres issus d'exploitations de crus classés, dont le responsable de la commission de classement

la décision de rejet de la commission.

Par lettres du 29 décembre 2015, l'association a saisi la commission de recours amiable de l'URSSAF PACA.

des aides instaurées par les règlements européens (). ".

BOUIRA-ALGÉRIE représenté par Me Fabien BODIN, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 substitué par Me Guillaume TEBOUL, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 (bénéficie d'une aide juridictionnelle

APPELANT Monsieur [S] [M] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-009662 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) né le [Date naissance 1] 1957

Par courrier du 15 décembre 2023, la caisse a notifié à l'assuré l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle ( IPP) de 11% dont 4% pour le taux professionnel. M.

au regard des dispositions du 2° bis de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et méconnaît ces dispositions ; - le préfet aurait dû consulter la commission

Sur l'attribution de l'AAH : Le tribunal a considéré que le taux d'incapacité de l'allocataire était compris entre 50 et 79 % comme suggéré par l'expert désigné par le tribunal.

Par une décision du 12 mars 2025, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

A B a été maintenu au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

[I] [K] a saisi la commission médicale de recours amiable. Par courrier daté du 16 décembre 2019, M.

Beuvry (59) ... 61200 ARGENTAN représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués à la Cour assistée de la SCP HUAUME-LEPELLETIER-ARIN, avocats au barreau d'ARGENTAN (bénéficie d'une aide

[E] [K] a saisi la commission médicale de recours amiable puis, le 6 janvier 2020, le Pôle social du tribunal judiciaire d'Orléans de la décision implicite de rejet de ladite commission.