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par la trésorerie de l'Essonne service " amendes ", pour le recouvrement d'une somme de 1 100 euros correspondant à onze forfaits de post-stationnement émis par la ville de Paris, de prononcer la décharge

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Par un jugement n° 1905123 du 5 octobre 2021, le tribunal a annulé le titre exécutoire, a accueilli les conclusions aux fins de décharge de l'obligation de payer à hauteur de 1 200 euros, et a rejeté

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Par un jugement n° 1606332 du 25 octobre 2018, le tribunal administratif de Versailles a annulé le titre de recettes n° 42-354 et a prononcé la décharge de la somme de 17 886 euros.

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Sur les conclusions tendant à la décharge d'une somme de 842,56 euros correspondant à des droits ordinaires d'occupation du domaine public : 2.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer l'amende de 100% infligée

devant le tribunal administratif de Rouen aux fins de décharge, en ce qu'elles sont relatives au déficit foncier antérieur déclaré au titre de l'année 2013, au déficit global antérieur déclaré au titre

de cause,      Déclarer l'appel infondé ;     Vu la saisine au fond par Madame [T],      Déclarer ses demandes fondées sur l'article 145 du code de procédure civile irrecevables ;  Confirmer