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Fabrice VETU, conseiller Greffier lors des débats : Mme Elodie CATOIRE ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour le 07 avril 2026 prorogé

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STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

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Or, comme le relève le ministère public, seule une copie, et non une expédition délivrée conforme, du jugement d'inscription de naissance rendu le 17 août 1982 est produite devant la cour.

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Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Isabelle COULON ARRET : - par défaut -rendu publiquement par

Invoquant le défaut de paiement renouvelé des arrérages de la rente, [J] [I] a assigné [U] [O] le 25 février 2014 devant le tribunal de grande instance de Montpellier en résolution de la vente, indemnisation

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A défaut de notification d'une décision dans le mois qui suit l'expiration du délai imparti au conseil de l'ordre pour statuer, l'intéressé peut considérer sa demande comme rejetée et se pourvoir devant

[R], a fait assigner les compagnies d'assurances devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Périgueux pour obtenir le prononcé de la nullité des inscriptions définitives.

discordance   ; par voie de conséquence, les inscriptions d'hypothèque «   rectificatives et complémentaires   » des deux inscriptions d'hypothèques du 20 mai 2005 devront être radiées, faute d'inscriptions

à l'audience publique du 04 Juillet 2022, devant Madame Marina IGELMAN, Conseiller chargé du rapport.

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

le 23 Mars 2023, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Michèle CHOPIN, Conseillère.

Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - par défaut - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme THOMAS

République Française Au nom du peuple français ------------------------------------ Cour d'appel de Nancy Chambre de l'Exécution - JEX Arrêt n° /22 du 19 MAI 20222 Numéro d'inscription au