demande contre son assureur avant le 9 février 2017.

Elle conclut que cette indemnité n'est manifestement pas excessive et demande la condamnation des époux [T] à lui payer, au titre du prêt personnel n°73102726749, la somme de 3.548,13 euros et au titre

de RTE dirigées contre elle ; - rejeter les demandes des époux [H] dirigées contre elle ; - condamner les époux [H] à la relever et garantir de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son

[X], en tout état de cause, - débouter les époux [X], la société [J] et la société La Boîte à Outils de l'intégralité des demandes, fins et prétentions présentées à son encontre, - condamner

- au rejet des demandes relatives au repos compensateur , elle-même n'ayant pas empêché les époux [B] de formuler une demande de ce chef - au rejet de la demande injustifiée , formée au titre des

par jugement du 21 avril 2016: débouté la banque de sa demande de vente forcée, rejeté les autres demandes, condamné la banque à payer aux époux [F] la somme de 1 500 € au titre de l'article

Parallèlement, par acte d'huissier du 4 janvier 2018, les époux ont fait assigner la SAS Suez Eau de France (ci-après la Société Suez) devant le tribunal d'instance de Bordeaux aux fins notamment de voir

et notamment de sa demande de délais de paiement, - rejeté la demande de Mme [P] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la Banque Cantonale Vaudoise formée

Il demande donc une aggravation de la servitude conventionnelle.

[P] et Mme [L] de toutes leurs demandes, - condamné M.

époux [T] de leurs demandes en paiement formées contre la société EDF ENR, - débouté les époux [T] de leurs demandes en paiement formées contre la société DOMOFINANCE, - prononcé la déchéance du droit

pas susceptible de rétractation, même par la voie de l'appel, en application de l'article 233 alinéa 2 du code civil, - autorisé les parties à assigner en divorce, - organisé la vie séparée des époux

Par déclaration du 15 juillet 2020, les époux [C] ont relevé appel de tous les chefs de cette décision, sauf en ce qu'elle a rejeté toute autre demande (qui ne serait pas les leurs).

Par acte d'huissier de justice du 14 décembre 2007, la SARL AGORA ARCHITECTURE et la SARL PHILIPPE Z... ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Lyon les époux X... afin qu'ils soient

[F] s'étant fait devant notaire, le 5 mars 2010, donation réciproque des quotités permises entre époux au jour de leur décès.

En ce qui la concerne la Selarl [C]-[W] en qualité de liquidateur judiciaire de M [K] [F] bien qu'assigné à personne morale devant la cour 5 août 2021, n'a pas conclu sur l'l'éventuelle homologation de

n'indique qu'il ne serait pas compétent pour recevoir un tel acte en l'absence de notaire, a été formulé de manière libre et en toute conscience de sa portée.Rien ne permet d'affirmer que l'adoption demandée

Cette demande qui doit, de ce fait, être considérée comme nouvelle devant la Cour sera déclarée irrecevable.

demande de condamnation au paiement de la somme de 29 900 euros formulée par la SA DOMOFINANCE à l'encontre des époux [Z], - condamné la SA DOMOFINANCE à payer aux époux [Z] la somme de 1 500 euros au

Par un arrêt du 1er juillet 2021, la cour a, à la demande des parties, ordonné le retrait de l'affaire du rôle ; celle-ci a été rétablie, à l'initiative de l'appelante, le 7 juillet 2021.