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2 415 résultats pour « documents médicaux négatifs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

15e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Elle produit également des pièces relatives à son état de santé, notamment un certificat médical du docteur [R], psychiatre, du 25 janvier 2016, mentionnant son suivi médical et une contre-indication de

Source officielle
CA

RETENTIONS

6700d6e6836fac7141b7e95b

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le seul rappel des différents éléments listés ci-dessus suffit à établir que l'autorité préfectorale a examiné avec suffisamment de sérieux la situation administrative, personnelle et médicale de [N] [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c841

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

Attendu qu'une expertise a été confiée par ordonnance de référé du 31 mai 1999 au Dr Corinne F... qui a rédigé son rapport le 2 juillet 2002, que ses conclusions, au demeurant complètes et documentées,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f5e1cdc6046d477f0742

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[E] 10 décembre 2018 relatif au passage à temps partiel pour raison médicale (pièce 20) ; - un document unique relatif à l'évaluation des risques dans l'entreprise et leur maîtrise (pièce 21) ; - un

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6789f228e53fca3659f6722a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Cette maladie requiert un suivi médical régulier et l'avis de différents spécialistes.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00eedd6bd9057dc56bf6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Elle n'a pas à rapporter cette preuve négative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6032ecaaaf910560b1bba366

Appel

2 novembre 2017

2 novembre 2017

médicale doit être rejetée ; que M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01287_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B a, en application de la décision n°441481 du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022, confirmé sa volonté de lever le secret médical. Le dossier médical de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63b67737a853827c9026d0f3

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ce dernier fait apparaître un solde négatif du par M. [C] à 902,23 € ». M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236648c924eadffcc463b

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Pour en justifier, Mme [D] se prévaut du questionnaire de Leymann Lipt qu'elle a renseigné le 27 avril 2016, de son dossier médical, des réponses de M.[T], son responsable hiérarchique, de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

630ef9b6223d7c4f13705302

Appel

30 août 2022

30 août 2022

Sur les frais d'expertise médicale judiciaire - débouter Madame [V] RICHARD-BOUAKKAZ de sa demande de condamnation de la société [12] au paiement des frais d'expertise médicale judiciaire ; En conséquence

Source officielle
CA

chambre sociale

6163c638f3112a7c58687421

Appel

11 mars 2009

11 mars 2009

Lors de la seconde visite de reprise du 20 juin 2000, le médecin du travail a déclaré [C] [F] inapte à son emploi habituel en raison de la persistance des mêmes contre-indications médicales mais a estimé

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02914_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

L'emploi du terme " avis négatif ", aussi maladroit soit-il, ne saurait remettre en cause à la fois la suffisance de motivation de cet arrêté et l'examen approfondi de la situation de Mme C.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6688de78676b73dd81b97334

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pour juger ainsi, le tribunal a retenu que les différents éléments médicaux produits par Mme [M] et notamment le certificat médical du 1er avril 2019 faisant état de « lombalgie, fessalgies et troubles

Source officielle
CA

1re chambre sociale

66a33c3002a12a235bae6db8

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

La société PREMAVALS a également été condamnée à établir des documents sociaux rectifiés et à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée licenciée dans la limite de six mois

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

687732ea7032dd17d194ba67

Appel

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Le document ne rend pas compte de la constatation de ces éléments nouveaux depuis la mainlevée et peut s'apparenter, notamment en l'absence des éléments médicaux ayant conduit à la précédente procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603759aa9cf6f83754e89c7e

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

au-delà d'un chiffre d'affaires annuel de 1.000.000 d'euros ; Ce contrat précise que le chiffre d'affaires net s'entend du chiffre d'affaires brut diminué des frais d'exécution et comptes erreurs négatifs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02945_20240823

Admin. Appel

23 août 2024

23 août 2024

ou à la possibilité pour lui d'en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire, il appartient au juge administratif de prendre en considération l'avis médical rendu par le collège des

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

643e357083146e04f531eba2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Elle verse à cet égard un document (pièce n° 9) établi le 4 juin 2014 qui ne mentionne aucun total à payer.

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ed354f98d9699d500f

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

- sur l'absence de respect des dispositions légales en matière de visite médicale obligatoire M. [B] fait valoir qu'il n'a bénéficié d'aucune visite médicale durant plusieurs années.

Source officielle

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