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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba7
6 juillet 2023
Elle produit également des pièces relatives à son état de santé, notamment un certificat médical du docteur [R], psychiatre, du 25 janvier 2016, mentionnant son suivi médical et une contre-indication de
RETENTIONS
6700d6e6836fac7141b7e95b
4 octobre 2024
Le seul rappel des différents éléments listés ci-dessus suffit à établir que l'autorité préfectorale a examiné avec suffisamment de sérieux la situation administrative, personnelle et médicale de [N] [
Cour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c841
19 novembre 2008
Attendu qu'une expertise a été confiée par ordonnance de référé du 31 mai 1999 au Dr Corinne F... qui a rédigé son rapport le 2 juillet 2002, que ses conclusions, au demeurant complètes et documentées,
4eme Chambre Section 1
6969f5e1cdc6046d477f0742
15 janvier 2026
[E] 10 décembre 2018 relatif au passage à temps partiel pour raison médicale (pièce 20) ; - un document unique relatif à l'évaluation des risques dans l'entreprise et leur maîtrise (pièce 21) ; - un
Ch.protection sociale 4-7
6789f228e53fca3659f6722a
16 janvier 2025
Cette maladie requiert un suivi médical régulier et l'avis de différents spécialistes.
Chambre Sécurité sociale
627a00eedd6bd9057dc56bf6
28 avril 2022
Elle n'a pas à rapporter cette preuve négative.
Pôle 6 - Chambre 8
6032ecaaaf910560b1bba366
2 novembre 2017
médicale doit être rejetée ; que M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01287_20230328
28 mars 2023
B a, en application de la décision n°441481 du Conseil d'Etat du 28 juillet 2022, confirmé sa volonté de lever le secret médical. Le dossier médical de M.
Chambre Sociale-Section 1
63b67737a853827c9026d0f3
4 janvier 2023
Ce dernier fait apparaître un solde négatif du par M. [C] à 902,23 € ». M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635236648c924eadffcc463b
20 octobre 2022
Pour en justifier, Mme [D] se prévaut du questionnaire de Leymann Lipt qu'elle a renseigné le 27 avril 2016, de son dossier médical, des réponses de M.[T], son responsable hiérarchique, de M.
Chambre Sociale-1ère sect
630ef9b6223d7c4f13705302
30 août 2022
Sur les frais d'expertise médicale judiciaire - débouter Madame [V] RICHARD-BOUAKKAZ de sa demande de condamnation de la société [12] au paiement des frais d'expertise médicale judiciaire ; En conséquence
chambre sociale
6163c638f3112a7c58687421
11 mars 2009
Lors de la seconde visite de reprise du 20 juin 2000, le médecin du travail a déclaré [C] [F] inapte à son emploi habituel en raison de la persistance des mêmes contre-indications médicales mais a estimé
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02914_20230421
21 avril 2023
L'emploi du terme " avis négatif ", aussi maladroit soit-il, ne saurait remettre en cause à la fois la suffisance de motivation de cet arrêté et l'examen approfondi de la situation de Mme C.
Pôle 6 - Chambre 13
6688de78676b73dd81b97334
5 juillet 2024
Pour juger ainsi, le tribunal a retenu que les différents éléments médicaux produits par Mme [M] et notamment le certificat médical du 1er avril 2019 faisant état de « lombalgie, fessalgies et troubles
1re chambre sociale
66a33c3002a12a235bae6db8
24 juillet 2024
La société PREMAVALS a également été condamnée à établir des documents sociaux rectifiés et à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées à la salariée licenciée dans la limite de six mois
Chambre Etrangers/HSC
687732ea7032dd17d194ba67
14 juillet 2025
Le document ne rend pas compte de la constatation de ces éléments nouveaux depuis la mainlevée et peut s'apparenter, notamment en l'absence des éléments médicaux ayant conduit à la précédente procédure
Pôle 6 - Chambre 3
603759aa9cf6f83754e89c7e
7 avril 2015
au-delà d'un chiffre d'affaires annuel de 1.000.000 d'euros ; Ce contrat précise que le chiffre d'affaires net s'entend du chiffre d'affaires brut diminué des frais d'exécution et comptes erreurs négatifs
Juge des référés
ORCA_23TL02945_20240823
23 août 2024
ou à la possibilité pour lui d'en bénéficier effectivement dans le pays dont il est originaire, il appartient au juge administratif de prendre en considération l'avis médical rendu par le collège des
Sociale D salle 3
643e357083146e04f531eba2
14 avril 2023
Elle verse à cet égard un document (pièce n° 9) établi le 4 juin 2014 qui ne mentionne aucun total à payer.
6e chambre
64ba21ed354f98d9699d500f
20 juillet 2023
- sur l'absence de respect des dispositions légales en matière de visite médicale obligatoire M. [B] fait valoir qu'il n'a bénéficié d'aucune visite médicale durant plusieurs années.
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