des parties communes dudit immeuble, que l'escalier unique du même immeuble constitue également une partie commune, qu'en apposant des cadenas Madame Z...a causé une atteinte grave au droit de jouissance

Alors même que cet ensemble immobilier est divisé en 601 lots, les époux [W] ont acquis le lot numéro 30 consistant en un appartement de type F4b situé au dernier étage de l'entrée A1 du bloc A dénommé

[Y] [W] les sommes suivantes : 1 302,40 euros HT au titre des travaux de plâtrerie peinture, TVA au taux en vigueur à la date du paiement, 2 475 euros HT en réparation de son préjudice de jouissance

850,40 € TTC au titre du coût de réparation du mur de soutènement sous la piscine, ' 938 696,41 € TTC au titre du coût de démolition et reconstruction de la villa, ' 54 000 € au titre de la perte de jouissance

ne peut, en principe, entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser inventaire des meubles et de l'état des immeubles, le défaut d'inventaire ne comporte pas de sanction ni contre l'usufruitier qui

TOTAL des loyers reçus : 35 649, 70 euros ce qui donne un revenu locatif net de 2986, 02 euros (divisé par deux = 1493, 01 euros).

Cet ensemble est composé de plusieurs bâtiments; en son sein, l'immeuble I est divisé en plusieurs blocs, le bloc G étant constitué du restaurant [Établissement 2], d'une cave et d'un sous-sol.  

Il ressort du bail et des plans communiqués que les locaux loués, situés au premier étage d'un immeuble se présentant comme un plateau divisé en deux lots de copropriété numérotés 19 et 18, étaient constitués

JUGER qu'un géomètre dressera un document d'arpentage en vue de diviser la parcelle AC [Cadastre 13] et permettre la vente de la portion C B I et J à Mme [J].

[R] et Mme [P], acquéreurs du lot n° 2 du bien divisé par la société RJ-Immo.

, soit la gestion de ces immeubles ou groupes d'immeubles ainsi divisés, soit la location pour le compte d'un ou plusieurs des membres de la société de tout ou partie des immeubles ou fractions d'immeubles

contestée dans les délais impartis était devenue définitive et que les services de la Caisse avaient fait une exacte application des textes en vigueur en matière de fixation de la date d'entrée en jouissance

IMMOSUD, à l'effet d'y effectuer par toute entreprise de son choix, les réparations décrites par l'expert dans son rapport, sursis à statuer sur le préjudice de jouissance invoqué par la S.A.R.L.

L'immeuble cadastré A 278 a été divisé aux termes de deux états descriptifs de division successifs établis le premier le 10 janvier 1994 par Maître G..., notaire à Folelli, le second le 28 mars 2001 par

[M] la somme de 8 000 euros au titre du préjudice de jouissance et statuant à nouveau, débouter M.

. *** EXPOSÉ DES FAITS ET PROCÉDURE : [C] [E] était propriétaire d'une parcelle cadastrée section BE n°[Cadastre 3] d'une superficie de 928 m² située à [Adresse 10] qu'elle a divisée.

Ces locaux constituent le lot numéro 3 de la copropriété elle-même divisée en 3 lots. La SCI THIERRY est quant à elle propriétaire du lot numéro 1, situé également au rez-de-chaussée.

[G] [Y] et Mme [Q] [C] in solidum à payer à Mme [V] [E] la somme de 5.000 euros en réparation de préjudice de jouissance ; Déboute M.

Il reste donc la demande en paiement de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance qu'ils déclarent avoir subi notamment parce que la cave avait été prévue pour être aménagée en pièce de

mentionnée au projet d'acte de vente établi par Maître [C], page 4, sous le titre ' Propriété Jouissance ', dont les termes ont été rappelés dans les motifs du jugement, Et statuant de nouveau, il est