CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02652_20231220
20 décembre 2023
Par suite, les motifs de l'arrêté en litige ne sont pas stéréotypés et le préfet du Var a suffisamment motivé l'arrêté contesté.
ORCA_23MA02649_20240108
8 janvier 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il a écarté les moyens présentés par M.
5ème Chambre
DCA_23PA03748_20240716
16 juillet 2024
de l'autorité de la chose jugée et de l'article L. 11 du code de justice administrative ; En ce qui concerne l'arrêté attaqué : - il est insuffisamment motivé, notamment en ce qui concerne la décision
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02040_20221020
20 octobre 2022
Elle soutient que : Sur la légalité de l'arrêté contesté En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'insuffisance de motivation ; - elle révèle un
3ème chambre
DCA_24TL02736_20260505
5 mai 2026
Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement attaqué ne peut qu’être écarté. 4.
ORCA_23MA02387_20240118
18 janvier 2024
En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés du défaut de motivation et du vice d'incompétence, par adoption des motifs adoptés à bon droit par le tribunal, aux points 4 et 5 du jugement attaqué
ORCA_24MA00033_20240405
5 avril 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Le moyen tiré de " l'absence de motivation du jugement " est dépourvu de toute précision permettant à la Cour d'en apprécier le bien-fondé.
ORCA_23VE01834_20231019
19 octobre 2023
des motifs retenus à bon droit par le tribunal et exposés au point 2 du jugement attaqué.
ORCA_23VE01836_20231019
ORCA_23VE01837_20231019
ORCA_23VE01839_20231019
ORCA_23VE01840_20231019
ORCA_23VE01841_20231019
ORCA_22MA02241_20230821
21 août 2023
En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué en tant qu'il oblige M.
Juge des référés
ORCA_23VE02150_20250324
24 mars 2025
Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 6.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00421_20220705
5 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que le premier juge n'a pas pris en compte les éléments essentiels relatifs à sa situation personnelle ; - l'arrêté dans
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00478_20250717
17 juillet 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Il est, par suite, suffisamment motivé. 4.
ORCA_22MA00345_20220404
4 avril 2022
Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il vit en France depuis 10 ans ; - il est entaché d'une erreur manifeste
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01272_20231122
22 novembre 2023
Elles sont motivées. ". 8. L'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour ordonner l'éloignement de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00962_20240705
5 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé ne saurait être accueilli. Sur le bien-fondé du jugement : 5.
Page 47 sur 5096
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.