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101 913 résultats pour « motifs de l'arrêt attaqué »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02652_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par suite, les motifs de l'arrêté en litige ne sont pas stéréotypés et le préfet du Var a suffisamment motivé l'arrêté contesté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02649_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en ce qu'il a écarté les moyens présentés par M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03748_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de l'autorité de la chose jugée et de l'article L. 11 du code de justice administrative ; En ce qui concerne l'arrêté attaqué : - il est insuffisamment motivé, notamment en ce qui concerne la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02040_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : Sur la légalité de l'arrêté contesté En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'insuffisance de motivation ; - elle révèle un

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL02736_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation du jugement attaqué ne peut qu’être écarté. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02387_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En premier lieu, il y a lieu d'écarter les moyens tirés du défaut de motivation et du vice d'incompétence, par adoption des motifs adoptés à bon droit par le tribunal, aux points 4 et 5 du jugement attaqué

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00033_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Le moyen tiré de " l'absence de motivation du jugement " est dépourvu de toute précision permettant à la Cour d'en apprécier le bien-fondé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01834_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des motifs retenus à bon droit par le tribunal et exposés au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01836_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des motifs retenus à bon droit par le tribunal et exposés au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01837_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des motifs retenus à bon droit par le tribunal et exposés au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01839_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des motifs retenus à bon droit par le tribunal et exposés au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01840_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des motifs retenus à bon droit par le tribunal et exposés au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01841_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

des motifs retenus à bon droit par le tribunal et exposés au point 2 du jugement attaqué.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02241_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

En deuxième lieu, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation de l'arrêté attaqué en tant qu'il oblige M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02150_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne les moyens communs aux décisions attaquées : 6.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00421_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que le premier juge n'a pas pris en compte les éléments essentiels relatifs à sa situation personnelle ; - l'arrêté dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA00478_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

En premier lieu, l’arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Il est, par suite, suffisamment motivé. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00345_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

4 avril 2022

Il soutient que : - le tribunal a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il vit en France depuis 10 ans ; - il est entaché d'une erreur manifeste

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01272_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Elles sont motivées. ". 8. L'arrêté attaqué comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet s'est fondé pour ordonner l'éloignement de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00962_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait insuffisamment motivé ne saurait être accueilli. Sur le bien-fondé du jugement : 5.

Source officielle

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