ni les conditions d'affiliation du requérant au règlement de prévoyance sociale et de retraite applicable ni le rejet du préjudice moral revendiqué par l'intéressé ; - toutefois, la faute commise par

Par ordonnance du 7 novembre 2022, le tribunal de proximité de Saint-Avold a déclaré recevable le pourvoi immédiat formé par Mme [Y] [B], a ordonné la rétractation de l'ordonnance du 7 juin 2022, a rejeté

L'institution BTP RETRAITE OUVRIERS, encore désignée « BTP RETRAITE », aux droits de laquelle vient l'Alliance Professionnelle Retraite AGIRC-ARRCO est chargée de la mise en oeuvre des garanties retraite

- à présenter aux institutions de retraite un nouveau calcul des assiettes de cotisation ARRCO et AGIRC pendant la durée du raccordement de 55 à 60 ans suivant les règles propres au Régime de Raccordement

des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales.

L'assuré a différé la liquidation de sa retraite du régime de base au 1er juillet 2013.

En cours de procédure, la société Lucien Georgelin a payé à AG2R Retraite ARRCO la somme de 19.606,17 euros au titre de l'arriéré de cotisations pour le 3ème trimestre 2014 et s'est engagée à régler celui

DES CADRES (AGIRC) CAISSE IRSEA (Institution de Retraite Complémentaire) - ARCCO CAISSE GÉNÉRALE DE RETRAITE DES CADRES PAR RÉPARTITION CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL D'AQUITAINE

complémentaire en 2010 10 points de retraite complémentaire en 2011 10 points de retraite complémentaire en 2012 9 points de retraite complémentaire en 2013 9 points de retraite complémentaire en

Des informations recueillies par la commission, il ressortait en outre que : - Mme [P] [G], née le 6 juillet 1949 est retraitée, - elle est divorcée, - elle n'a pas d'enfant à charge, - elle ne

Par courrier du 29 avril 2020, Mme [V] [O] informait son employeur qu'elle maintenait son droit de retrait.

du plan local d'urbanisme ; - il ne viole pas les dispositions de l'article 1AUH 11.4 du règlement du plan local d'urbanisme ; - il ne viole pas l'article 1AUH 10 du règlement du plan local d'urbanisme

Ils ajoutent que jusqu'en 2008, il était resté 15 ans en maison de retraite.

Le paiement du demi-traitement est maintenu, le cas échéant, jusqu'à la date de la décision de reprise de service, de reclassement, de mise en disponibilité ou d'admission à la retraite () ".

de prévoyance sociale et de retraite, et la période d'indemnisation de son préjudice court donc du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2010 ; - il subit un préjudice lié à la perte des points retraite

, avant sa mise à la retraite d'office, des jours de congés non soldés.

Par LRAR du 18 janvier 2017, la SAS [Localité 3] mobile a informé la société Sitti de sa volonté d'exercer son droit de rétractation.

[U] [N] est titulaire depuis le 1er novembre 2016 d'une pension de retraite personnelle servie par la Carsat Aquitaine (la caisse) au titre de l'inaptitude au travail.

En revanche, s'il résulte également de ce qui a été dit ci-avant que l'arrêté de retrait du 9 avril 2018, qui doit être regardé comme retirant le précédent retrait du 16 janvier 2018 n'était pas davantage

Que le fait que ladite convention ait été signée dans un contexte conflictuel, la salariée reprochant à son employeur de ne pas lui régler l'intégralité de ses heures de travail, n'affecte pas la validité