G. alors qu'il était encore sous contrat de travail avec son employeur et du fait d'avoir, au cours de la même période, préparé la création d'une société dont l'objet social était identique au sien.

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée alors même que d'autres fautes auraient concouru au dommage.

Il suffit que la faute inexcusable de l'employeur soit une cause nécessaire de l'accident du travail pour engager sa responsabilité.

Il suffit, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, qu'elle en soit la cause nécessaire, alors même que d'autres facteurs ont pu concourir à la réalisation du dommage.

obligation de sécurité, peu important que le salarié n'ait pas sollicité une telle visite, qu 'il ne se soit plaint de son absence que devant le conseil de prud'hommes ou qu'il n'ait pas mis en jeu la responsabilité

L'employeur n'avait donc pas épuisé son pouvoir disciplinaire en notifiant à M.

, même non exclusive ou indirecte, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, étant précisé que la faute de la victime, dès lors qu'elle ne revêt pas le caractère d'une faute intentionnelle

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de la maladie survenue au salarié mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

En conséquence la responsabilité de l'employeur est engagée sauf à prouver : la faute exclusive de la victime ou l'existence de circonstances relevant de la force majeure, imprévisibles, irrésistibles

et mal réglé, tout en soulignant qu'il est indifférent que la faute inexcusable ait été la cause déterminante de l'accident survenu et qu'il suffit qu'elle soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l'employeur ait été la cause déterminante de l'accident survenu aux salariés, mais il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité

Estimant que bien qu'il occupait d'autres fonctions que celles de chauffeur livreur, l'employeur n'a pas mis en adéquation son contrat avec les fonctions réellement exercées, il considère que la responsabilité

[W] co-employeurs de M. [I] à compter du 6 janvier 2016. -de juger que M.

, même non exclusive ou indirecte, pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, étant précisé que la faute de la victime, dès lors qu'elle ne revêt pas le caractère d'une faute intentionnelle

Il suffit qu'elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l'employeur soit engagée, alors même que d'autres fautes auraient concourru à la survenance du dommage.

Cependant, les stipulations contractuelles telles qu'elle sont rappelées ci-dessus laissaient à la société employeur, la faculté de muter M.

L'employeur énonce donc deux séries de griefs.

Dès lors que de tels faits sont avérés, la responsabilité de l'employeur est engagée, ce dernier devant répondre des agissements des personnes qui exercent de fait ou de droit une autorité sur les salariés

ou par le salarié, mais sous la responsabilité de l'employeur qui doit fournir un document permettant de réaliser ce décompte, étant ajouté que la loi n'impose pas que ces modalités de décompte doivent

En conséquence, l'action prud'homale doit être rejetée lorsque, sous couvert d'une action en responsabilité contre l'employeur pour manquement à son obligation de sécurité, la victime demande en réalité