CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 200 résultats pour « ressortissant marocain »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01716_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

E A C, ressortissant marocain né le 25 février 1997 à Taza, est entré en France le 30 août 2014 et a bénéficié de plusieurs titres de séjour portant la mention " étudiant " dont le dernier a expiré le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02870_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

C, ressortissant marocain né le 14 mai 1989 à Ain Sfa, qui a déclaré être entré en France en octobre 2015, a sollicité le 26 mai 2020 son admission au séjour sur le fondement des dispositions du 4° de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00370_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Si la requérante est entrée en France en janvier 2013 et y a donné naissance à deux enfants en 2014 et 2017, il ne ressort ni de son passeport mentionnant de nombreuses entrées et sorties du territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00307_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 25 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01276_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 avril 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03066_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 27 septembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00606_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

A, ressortissant marocain, est entré en France, selon ses déclarations, dans le courant de l'année 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01600_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 27 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01891_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 11 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03852_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 5 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2018 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02991_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

C, ressortissant marocain né le 23 juin 1998, est entrée en France le 27 décembre 2019 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01714_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

D, ressortissant marocain né le 18 avril 1997, est entré en France le 28 août 2018 sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 23 août 2019.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00492_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que M. B, ressortissant marocain s'exprimant en français, a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition avant l'arrêté.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00079_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1970, relève appel du jugement du 16 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03082_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 18 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00741_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

A, ressortissant marocain né en mars 1995, est entré en France le 18 août 2010.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01123_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

B, ressortissant marocain né le 21 janvier 1986, qui a déclaré être entré en France le 5 avril 2017, a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01829_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

B..., ressortissant marocain né en 1946, est entré en en France en décembre 2016 sous couvert d’un visa de court séjour et indique s’être maintenu irrégulièrement en France depuis l’expiration de ce visa

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00435_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

étranger qui ne se trouve pas dans une des situations visées aux articles R. 426-4, R. 426-6 et R. 431-5 présente sa demande de titre de séjour dans les deux mois suivant son entrée en France. » Il ressort

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00905_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. B, ressortissant marocain, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour par courrier du 29 août 2022, reçu le 7 septembre 2022.

Source officielle

Page 47 sur 410

← PrécédentSuivant →