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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01716_20221006
6 octobre 2022
E A C, ressortissant marocain né le 25 février 1997 à Taza, est entré en France le 30 août 2014 et a bénéficié de plusieurs titres de séjour portant la mention " étudiant " dont le dernier a expiré le
ORCA_21VE02870_20230321
21 mars 2023
C, ressortissant marocain né le 14 mai 1989 à Ain Sfa, qui a déclaré être entré en France en octobre 2015, a sollicité le 26 mai 2020 son admission au séjour sur le fondement des dispositions du 4° de
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00370_20220603
3 juin 2022
Si la requérante est entrée en France en janvier 2013 et y a donné naissance à deux enfants en 2014 et 2017, il ne ressort ni de son passeport mentionnant de nombreuses entrées et sorties du territoire
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00307_20240620
20 juin 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 25 octobre 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22
Juge des référés
ORCA_24NT01276_20241009
9 octobre 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 17 avril 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 octobre
ORCA_24NT03066_20250328
28 mars 2025
A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 27 septembre 2024 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00606_20220930
30 septembre 2022
A, ressortissant marocain, est entré en France, selon ses déclarations, dans le courant de l'année 2018.
ORCA_22NT01600_20221214
14 décembre 2022
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 27 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de
ORCA_22NT01891_20230417
17 avril 2023
A B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 11 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 novembre 2021 du préfet de
ORCA_22NT03852_20230223
23 février 2023
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 5 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 octobre 2018 par laquelle
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02991_20230906
6 septembre 2023
C, ressortissant marocain né le 23 juin 1998, est entrée en France le 27 décembre 2019 selon ses déclarations.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01714_20231218
18 décembre 2023
D, ressortissant marocain né le 18 avril 1997, est entré en France le 28 août 2018 sous couvert d'un visa de long séjour valable jusqu'au 23 août 2019.
ORCA_24DA00492_20240717
17 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que M. B, ressortissant marocain s'exprimant en français, a pu présenter des observations circonstanciées sur sa situation lors de son audition avant l'arrêté.
ORCA_23NT00079_20231011
11 octobre 2023
A, ressortissant marocain né le 1er janvier 1970, relève appel du jugement du 16 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite
ORCA_23NT03082_20240124
24 janvier 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 18 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juillet 2023 du préfet
ORCA_23PA00741_20230330
30 mars 2023
A, ressortissant marocain né en mars 1995, est entré en France le 18 août 2010.
ORCA_22VE01123_20230525
25 mai 2023
B, ressortissant marocain né le 21 janvier 1986, qui a déclaré être entré en France le 5 avril 2017, a sollicité son admission au séjour au titre de la vie privée et familiale.
ORCA_25BX01829_20251104
4 novembre 2025
B..., ressortissant marocain né en 1946, est entré en en France en décembre 2016 sous couvert d’un visa de court séjour et indique s’être maintenu irrégulièrement en France depuis l’expiration de ce visa
ORCA_25VE00435_20251016
16 octobre 2025
étranger qui ne se trouve pas dans une des situations visées aux articles R. 426-4, R. 426-6 et R. 431-5 présente sa demande de titre de séjour dans les deux mois suivant son entrée en France. » Il ressort
ORCA_25VE00905_20250515
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. B, ressortissant marocain, a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour par courrier du 29 août 2022, reçu le 7 septembre 2022.
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