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44 106 résultats pour « risques présentés par les travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

687b268930e6dd8e1529bd6d

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le tribunal a considéré que si le caractère habituel des travaux mentionnés au tableau n'est pas établi, le lien direct entre le travail et la maladie est caractérisé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65b0bc088d0ccf000877e581

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

 ; la connaissance de ce risque par l'employeur ; l'absence de mesures prises par l'employeur pour en préserver le salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale

696a0c04cdc6046d4780feb3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

risque au sens de l'article L. 4153-3 du code du travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a2bd3db21cbdd85d3e

Appel

26 février 2002

26 février 2002

X... est exposée aux risques décrits sur le tableau n° 57 et se trouve, ainsi, fondée à se prévaloir d'une présomption d'imputabilité au travail ; Qu'il appartient, en conséquence, à l'appelante d'apporter

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Une fois que vous avez terminé les travaux, le 18 août, vous avez laissé la mini pelle et le brise-roche sur le bord de la route sans vous soucier du risque de vol.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6545ee124ac6088318da1119

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Philippe MELIN, président assisté de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68fb978311af6ba0065f4007

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'article L.1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

6348ff5263d497adffda3f0d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[H] atteste avoir travaillé avec [C] [T], 'exposé aux poussières d'amiante en l'absence de masques et d'information sur les risques'. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034644131bfdd52c0c40215

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

de [Localité 4] selon contrat de travail et durée indéterminée à effet au 5 novembre 2007 en qualité d' « étancheur - chargé de travaux EDF ».

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

635b720fb201587f74be03a3

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Cette présomption s'applique dès lors que le poste de travail présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés. En l'espèce, le contrat de mission signé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58354ad0d5ee7d7e5b40

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il s'en déduit que la condition tenant à la liste limitative des travaux est remplie, peu important que le salarié ait fait l'objet de plusieurs arrêts de travail depuis son embauche en 2006.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6036f517cccb29903ab34ffd

Appel

24 février 2021

24 février 2021

sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs en veillant à éviter les risques, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et à adapter le travail de l'homme, en particulier

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4dbe64d7e510244f68

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0a0147228318b913bc

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Dans ces conditions, nous vous notifions par la présence votre licenciement.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6791dfff1c87724b5e69d99f

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

- elle a mis en 'uvre toutes les mesures propres à éviter les risques dont elle avait conscience, et lors d'une visite faite quelques jours avant l'accident, le médecin du travail avait un émis un avis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91309d458d0ad7c74965c

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

662c94edb787c4000862f55d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de 25 Kg, pas de travail seul, utiliser tout le matériel de levage à disposition, pas de pose de parquet, favoriser les travaux légers.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531aa81daa831884f3c3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

lors qu'ils ne faisaient alors que décrire les conditions de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531ca81daa831884f3cf

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

lors qu'ils ne faisaient alors que décrire les conditions de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

651e531fa81daa831884f3dd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

lors qu'ils ne faisaient alors que décrire les conditions de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.

Source officielle

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