CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
687b268930e6dd8e1529bd6d
10 juillet 2025
Le tribunal a considéré que si le caractère habituel des travaux mentionnés au tableau n'est pas établi, le lien direct entre le travail et la maladie est caractérisé.
Chambre Sociale-Section 3
65b0bc088d0ccf000877e581
22 janvier 2024
; la connaissance de ce risque par l'employeur ; l'absence de mesures prises par l'employeur pour en préserver le salarié.
Chambre sociale
696a0c04cdc6046d4780feb3
15 janvier 2026
risque au sens de l'article L. 4153-3 du code du travail.
Cour d'Appel
6253c8a2bd3db21cbdd85d3e
26 février 2002
X... est exposée aux risques décrits sur le tableau n° 57 et se trouve, ainsi, fondée à se prévaloir d'une présomption d'imputabilité au travail ; Qu'il appartient, en conséquence, à l'appelante d'apporter
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
Une fois que vous avez terminé les travaux, le 18 août, vous avez laissé la mini pelle et le brise-roche sur le bord de la route sans vous soucier du risque de vol.
TARIFICATION
6545ee124ac6088318da1119
3 novembre 2023
Philippe MELIN, président assisté de M.
Ch. Sociale - Section B
68fb978311af6ba0065f4007
23 octobre 2025
L'article L.1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.
Chambre sociale section 3
6348ff5263d497adffda3f0d
13 octobre 2022
[H] atteste avoir travaillé avec [C] [T], 'exposé aux poussières d'amiante en l'absence de masques et d'information sur les risques'. M.
CHAMBRE SOCIALE A
6034644131bfdd52c0c40215
14 décembre 2016
de [Localité 4] selon contrat de travail et durée indéterminée à effet au 5 novembre 2007 en qualité d' « étancheur - chargé de travaux EDF ».
Chambre Sécurité Sociale
635b720fb201587f74be03a3
25 octobre 2022
Cette présomption s'applique dès lors que le poste de travail présente des risques particuliers pour la santé ou la sécurité des salariés. En l'espèce, le contrat de mission signé par M.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58354ad0d5ee7d7e5b40
15 octobre 2024
Il s'en déduit que la condition tenant à la liste limitative des travaux est remplie, peu important que le salarié ait fait l'objet de plusieurs arrêts de travail depuis son embauche en 2006.
9ème Ch Sécurité Sociale
6036f517cccb29903ab34ffd
24 février 2021
sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs en veillant à éviter les risques, à évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités et à adapter le travail de l'homme, en particulier
Ch.secu-fiva-cdas
6710aa4dbe64d7e510244f68
Jean-Pierre DELAVENAY, Président et M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b0a0147228318b913bc
25 octobre 2023
Dans ces conditions, nous vous notifions par la présence votre licenciement.
2EME PROTECTION SOCIALE
6791dfff1c87724b5e69d99f
22 janvier 2025
- elle a mis en 'uvre toutes les mesures propres à éviter les risques dont elle avait conscience, et lors d'une visite faite quelques jours avant l'accident, le médecin du travail avait un émis un avis
5fd91309d458d0ad7c74965c
17 juin 2020
source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production
CHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f55d
26 avril 2024
de 25 Kg, pas de travail seul, utiliser tout le matériel de levage à disposition, pas de pose de parquet, favoriser les travaux légers.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e531aa81daa831884f3c3
3 octobre 2023
lors qu'ils ne faisaient alors que décrire les conditions de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.
651e531ca81daa831884f3cf
651e531fa81daa831884f3dd
Page 47 sur 2206
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.