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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
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5 juillet 2024
Depuis lors, il indique avoir trouvé un contrat d'apprentissage et perçoit à ce titre un salaire, dont le premier, d'un montant de 810 euros, a été réglé en janvier 2024.
Cour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebba
5 décembre 2011
ses dispositions, Et statuant à nouveau, - Condamner l'association SOCIAL PLUS, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme Marie-Hélène X... les sommes suivantes : - Rappel de salaires
6253cbe3bd3db21cbdd8e88a
8 novembre 2011
L. vise le motif du remplacement et le nom de la salariée remplacée mais non la qualification de celle-ci ; qu'en application de l'article L1245-2 du code du travail, une indemnité égale à un mois de salaire
6253cd57bd3db21cbdd93003
8 mars 2016
Le salarié, se plaignant du retard de paiement des salaires des mois de décembre 2012 et de janvier 2013, a adressé le 25 février 2013 à son employeur le courrier suivant : " Malgré mes nombreuses relances
Chambre 1-1
68e5f34ee11beca089b88e76
7 octobre 2025
impayés, ce qui suppose qu'il ait été informé de la souscription d'une telle garantie.
CHAMBRE 8 SECTION 2
642fb634cece1704f57475f5
6 avril 2023
[W] selon le net à payer figurant sur son bulletin de salaire du mois de janvier 2023, 500 euros en moyenne au titre du salaire perçu par Mme [Z], 170 euros au titre de l'allocation logement, 318,99 euros
3ème Chambre
627f48dd551627057d32dff4
12 mai 2022
Elle ajoute qu'il résulte de la déclaration de revenus de Mme [C] qu'elle a perçu en 2019 un salaire annuel de 120.395 euros, qu'elle dispose toujours d'un patrimoine immobilier lui procurant des revenus
9ème Ch Sécurité Sociale
5fd9a3cdaac322972b6ed9a4
18 décembre 2019
[W] était salarié de la société, au poste de directeur de collection jusqu'au 31 mars 2010, date à laquelle il fait valoir ses droits à la retraite.
Chambre Sociale-Section 1
6319870151eeae4f1309d143
7 septembre 2022
Par ailleurs, les horaires indiqués dans le tableau établi par la salariée ne correspondent pas aux heures mentionnées sur les bulletins de salaire auxquels elle indique se référer (ex : semaine 38 de
CHAMBRE 8 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5ad
3 juillet 2025
En l'espèce, il résulte de l'historique du compte que la première échéance impayée date du 5 novembre 2014, qui constitue le point de départ du délai de prescription.
6253caa0bd3db21cbdd8b951
2 avril 2008
X... a saisi le Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER en paiement de rappel de salaires et de congés payés correspondant à des heures complémentaires et supplémentaires impayées pour les années 2000 à
6253caa0bd3db21cbdd8b955
6253c98dbd3db21cbdd88a0a
10 octobre 2006
et repris oralement, alors que Monsieur et Madame Y... étaient représentés par leur avocat respectif interrompt la forclusion ; Attendu qu'il résulte des décomptes produits que la première échéance impayée
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4b9e4ea48318f5afc9
18 octobre 2023
Le 30 mars 2018, la société First Avenue a quitté les lieux et restitué les clefs par acte d'huissier, et a informé les salariés du transfert de leurs contrats au repreneur, la société Côté Court.
Chambre 1-9
6618cef97935f50008be402f
11 avril 2024
Elle expose qu'elle leur a consenti, le 16 octobre 2021, un prêt in fine dont la première échéance impayée remonte au 31 décembre 2021 et évalue sa créance à la somme de 22 010.95 €.
6253ccd2bd3db21cbdd915d0
20 mai 2014
du mois de Mai 2009, 1 668, 37 ¿ au titre du salaire de juin 2009, 667, 34 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 1 668, 37 ¿ à titre de dommages intérêts pour rupture abusive, 1 213,
6253c918bd3db21cbdd87360
6 septembre 2004
La Cour relève que plus aucune demande n=est formée en cause d=appel par la salariée au titre du salaire en nature pendant les congés payés.
6253c919bd3db21cbdd8739b
4eme Chambre Section 1
63b91b01b63d827c909cad79
6 janvier 2023
salaire.
Chambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f74
7 juillet 2022
Dès lors, la saisine du conseil de prud'hommes datant du 31 mai 2018 et sa connaissance des faits remontant à la date d'exigibilité des créances de salaires, les demandes de rappel de salaires qu'elle
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