CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 798 résultats pour « salaires impayes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés

6688de16676b73dd81b96d4e

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Depuis lors, il indique avoir trouvé un contrat d'apprentissage et perçoit à ce titre un salaire, dont le premier, d'un montant de 810 euros, a été réglé en janvier 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebba

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

ses dispositions, Et statuant à nouveau, - Condamner l'association SOCIAL PLUS, prise en la personne de son représentant légal, à payer à Mme Marie-Hélène X... les sommes suivantes : - Rappel de salaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e88a

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

L. vise le motif du remplacement et le nom de la salariée remplacée mais non la qualification de celle-ci ; qu'en application de l'article L1245-2 du code du travail, une indemnité égale à un mois de salaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd93003

Appel

8 mars 2016

8 mars 2016

Le salarié, se plaignant du retard de paiement des salaires des mois de décembre 2012 et de janvier 2013, a adressé le 25 février 2013 à son employeur le courrier suivant : " Malgré mes nombreuses relances

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f34ee11beca089b88e76

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

impayés, ce qui suppose qu'il ait été informé de la souscription d'une telle garantie.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

642fb634cece1704f57475f5

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] selon le net à payer figurant sur son bulletin de salaire du mois de janvier 2023, 500 euros en moyenne au titre du salaire perçu par Mme [Z], 170 euros au titre de l'allocation logement, 318,99 euros

Source officielle
CA

3ème Chambre

627f48dd551627057d32dff4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Elle ajoute qu'il résulte de la déclaration de revenus de Mme [C] qu'elle a perçu en 2019 un salaire annuel de 120.395 euros, qu'elle dispose toujours d'un patrimoine immobilier lui procurant des revenus

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

[W] était salarié de la société, au poste de directeur de collection jusqu'au 31 mars 2010, date à laquelle il fait valoir ses droits à la retraite.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6319870151eeae4f1309d143

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par ailleurs, les horaires indiqués dans le tableau établi par la salariée ne correspondent pas aux heures mentionnées sur les bulletins de salaire auxquels elle indique se référer (ex : semaine 38 de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

686768a9dd25744ff781d5ad

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l'espèce, il résulte de l'historique du compte que la première échéance impayée date du 5 novembre 2014, qui constitue le point de départ du délai de prescription.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b951

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

X... a saisi le Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER en paiement de rappel de salaires et de congés payés correspondant à des heures complémentaires et supplémentaires impayées pour les années 2000 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b955

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

X... a saisi le Conseil de prud'hommes de MONTPELLIER en paiement de rappel de salaires et de congés payés correspondant à des heures complémentaires et supplémentaires impayées pour les années 2000 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a0a

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

et repris oralement, alors que Monsieur et Madame Y... étaient représentés par leur avocat respectif interrompt la forclusion ; Attendu qu'il résulte des décomptes produits que la première échéance impayée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65321b4b9e4ea48318f5afc9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le 30 mars 2018, la société First Avenue a quitté les lieux et restitué les clefs par acte d'huissier, et a informé les salariés du transfert de leurs contrats au repreneur, la société Côté Court.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6618cef97935f50008be402f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Elle expose qu'elle leur a consenti, le 16 octobre 2021, un prêt in fine dont la première échéance impayée remonte au 31 décembre 2021 et évalue sa créance à la somme de 22 010.95 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915d0

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

du mois de Mai 2009, 1 668, 37 ¿ au titre du salaire de juin 2009, 667, 34 ¿ à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, 1 668, 37 ¿ à titre de dommages intérêts pour rupture abusive, 1 213,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd87360

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

La Cour relève que plus aucune demande n=est formée en cause d=appel par la salariée au titre du salaire en nature pendant les congés payés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd8739b

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

La Cour relève que plus aucune demande n=est formée en cause d=appel par la salariée au titre du salaire en nature pendant les congés payés.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63b91b01b63d827c909cad79

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

salaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb1dcb8dca058e3e7f74

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Dès lors, la saisine du conseil de prud'hommes datant du 31 mai 2018 et sa connaissance des faits remontant à la date d'exigibilité des créances de salaires, les demandes de rappel de salaires qu'elle

Source officielle

Page 47 sur 240

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.