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9 373 résultats pour « tableau de permanence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b8133d1fb03057d9a4f41

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

-Constater que l'expert confirme l'existence d'une pneumoconiose justifiant une reconnaissance au tableau n°25 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale section 3

635236778c924eadffcc4689

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Le décret n°76-34 du 5 janvier 1976, qui révise et complète les tableaux de maladies professionnelles, a remplacé le tableau n° 30 et désigné l'asbestose comme pouvant être provoquée par des travaux exposant

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6a11359ccdc6046d47a608cd

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ajoute qu'elle présente des troubles du sommeil avec des cauchemars, des réviviscences en flash permanents, des conduites d'évitement, qu'elle est sur le qui-vive en permanence, présente une anédhonie

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6973167dcdc6046d4763475d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6700d6e1836fac7141b7e90d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

énumérés par ces tableaux.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603584fdbfb6e0aa13c0fcb4

Appel

8 avril 2016

8 avril 2016

à ce tableau est présumée d'origine professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306c7ed1ea831811247d

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[G] présente en effet une pathologie de l'épaule relevant du tableau 57 mais non une pathologie du rachis lombaire relevant du tableau 98 des maladies professionnelles causée par les travaux de manutention

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d75

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

Brigitte X..., salariée de l'EARL du Châtaigner en qualité d'ouvrière agricole, a établi une déclaration de maladie professionnelle relative à une synovite bilatérale des pouces (maladie figurant au tableau

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

68e4a068cfbd3050592a1362

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932fd89097fd849ae8ab42

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques, directement liés aux handicaps permanents.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

64549f27eedb07d0f8186157

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac5b63d827c909cac69

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. (') ; que peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

662b43b0fe254500083147c6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par " établissement d'attache " il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les autres lieux d'affectation (permanents ou provisoires) des conducteurs où ceux-ci,

Source officielle
CA

5e Chambre

60363b848f8b3f9d836bb367

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fda64a4efe3e3ad8d588c31

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

mentionnées à ce tableau'.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65321ae19e4ea48318f5ad5b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66235ac7aec0e60008fe98f1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par décision du 22 décembre 2017, le bureau de conciliation et d'orientation a ordonné une expertise aux fins de vérification des demandes et des tableaux produits par le salarié, et avis sur les calculs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A

62c7c988cb8dca058e3e78e5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[P] [R] une hypersollicitation des épaules dans les conditions prévues par le tableau n°57A des maladies professionnelles du régime général.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63cb937c9c02507c9078de90

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La caisse a dans un premier temps et par décision notifiée à l'employeur le 9 mai 2011 , rejeté la demande, au motif d'un taux d'incapacité permanente partielle à prévoir inférieur à 25 %.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732f97032dd17d194bb37

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Lors du colloque médico-administratif en date du 22 décembre 2020, le médecin conseil a estimé que la pathologie de Mme [H] [B], inscrite dans aucun tableau, entraînait une d'incapacité permanente prévisible

Source officielle

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