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AND
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NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
626b8133d1fb03057d9a4f41
26 avril 2022
-Constater que l'expert confirme l'existence d'une pneumoconiose justifiant une reconnaissance au tableau n°25 des maladies professionnelles.
Chambre sociale section 3
635236778c924eadffcc4689
20 octobre 2022
Le décret n°76-34 du 5 janvier 1976, qui révise et complète les tableaux de maladies professionnelles, a remplacé le tableau n° 30 et désigné l'asbestose comme pouvant être provoquée par des travaux exposant
Ch. civile et commerciale
6a11359ccdc6046d47a608cd
21 mai 2026
Il ajoute qu'elle présente des troubles du sommeil avec des cauchemars, des réviviscences en flash permanents, des conduites d'évitement, qu'elle est sur le qui-vive en permanence, présente une anédhonie
Ch.protection sociale 4-7
6973167dcdc6046d4763475d
22 janvier 2026
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Ch.secu-fiva-cdas
6700d6e1836fac7141b7e90d
4 octobre 2024
énumérés par ces tableaux.
Chambre Sociale
603584fdbfb6e0aa13c0fcb4
8 avril 2016
à ce tableau est présumée d'origine professionnelle.
652a306c7ed1ea831811247d
13 octobre 2023
[G] présente en effet une pathologie de l'épaule relevant du tableau 57 mais non une pathologie du rachis lombaire relevant du tableau 98 des maladies professionnelles causée par les travaux de manutention
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d75
9 décembre 2014
Brigitte X..., salariée de l'EARL du Châtaigner en qualité d'ouvrière agricole, a établi une déclaration de maladie professionnelle relative à une synovite bilatérale des pouces (maladie figurant au tableau
Chambre Sociale-Section 3
68e4a068cfbd3050592a1362
6 octobre 2025
Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre sociale
67932fd89097fd849ae8ab42
23 janvier 2025
exceptionnels correspondant à des préjudices atypiques, directement liés aux handicaps permanents.
64549f27eedb07d0f8186157
27 avril 2023
63b91ac5b63d827c909cac69
6 janvier 2023
de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau. (') ; que peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
662b43b0fe254500083147c6
25 avril 2024
Par " établissement d'attache " il faut entendre non seulement le garage principal de l'établissement, mais aussi les autres lieux d'affectation (permanents ou provisoires) des conducteurs où ceux-ci,
5e Chambre
60363b848f8b3f9d836bb367
26 novembre 2015
mentionnées à ce tableau.
Pôle 6 - Chambre 13
5fda64a4efe3e3ad8d588c31
5 juillet 2019
mentionnées à ce tableau'.
5e chambre Pole social
65321ae19e4ea48318f5ad5b
19 octobre 2023
66235ac7aec0e60008fe98f1
18 avril 2024
Par décision du 22 décembre 2017, le bureau de conciliation et d'orientation a ordonné une expertise aux fins de vérification des demandes et des tableaux produits par le salarié, et avis sur les calculs
DBVJ-V-B7E-LP2L CPAM TARN-ET-GARONNEc/S.A
62c7c988cb8dca058e3e78e5
7 juillet 2022
[P] [R] une hypersollicitation des épaules dans les conditions prévues par le tableau n°57A des maladies professionnelles du régime général.
63cb937c9c02507c9078de90
19 janvier 2023
La caisse a dans un premier temps et par décision notifiée à l'employeur le 9 mai 2011 , rejeté la demande, au motif d'un taux d'incapacité permanente partielle à prévoir inférieur à 25 %.
687732f97032dd17d194bb37
15 juillet 2025
Lors du colloque médico-administratif en date du 22 décembre 2020, le médecin conseil a estimé que la pathologie de Mme [H] [B], inscrite dans aucun tableau, entraînait une d'incapacité permanente prévisible
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