CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
63be62cd13ef607c90ab633c
10 janvier 2023
[U] et le moyen tiré du manquement du créancier à son obligation d'information de la caution dès le premier incident de paiement du débiteur principal, ainsi qu'à son obligation d'information annuelle
1ère chambre
DCA_24PA03939_20251223
23 décembre 2025
médicaux du docteur D..., médecin de prévention, et du docteur A..., celle-ci a été reçue en entretien le 19 janvier 2015 à l’EHPAD Herold où un poste était vacant.
11e Chambre B
615e0d40c25a97f0381f4c7c
23 janvier 2014
La BNP PARIBAS verse à la procédure une correspondance adressée à [B] [D] en date du 17 juillet 2009 valant clôture juridique du compte.
Pôle 4 - Chambre 3
63b7cd096b63637c907b7c21
5 janvier 2023
Toutefois, la faculté de résiliation annuelle est réservée de droit au preneur et ne peut être stipulée qu'à son profit.
2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
B dans son emploi précédent faute de poste vacant. Par lettre du 15 janvier 2020, M.
Service des Référés
633e6feaf8faf13e2e973ccf
5 octobre 2022
l'audience publique du 07 septembre 2022 tenue par Magali DURAND-MULIN, conseillère déléguée par la première présidente de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 24 juin 2022, assistée de Marie-Ange
Chambre 1-2
6364ba8ee405357f749ea693
20 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 septembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Mme Sylvie PEREZ, Présidente Rapporteur, et Mme Angélique
Cour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df57
19 mai 2011
et d'hébergement du père s'exercera librement et à défaut de meilleur accord, la troisième et fin de semaine de chaque mois du vendredi, après la classe, au dimanche à 18 H 30 heures et pendant les vacances
Chambre 4-6
643105f928558704f52e67d9
7 avril 2023
Il était rémunéré sur la base d'un forfait annuel en jours de 218 jours depuis juillet 2005. Le 7 janvier 2016, M.
Pôle 2 - Chambre 5
6162678b12fe6a3e85a6c882
1 avril 2014
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prorogation de la faculté de renonciation Considérant que la société GENERALI expose avoir remis une note d'information valant conditions générales, dont l'intimé a reconnu
5ème Chambre
660f950ea40f8b0008cb77db
3 avril 2024
Par acte du 13 août 2015, la société Hemar a accepté le principe de renouvellement du bail commercial, moyennant cependant un loyer annuel de 72 000 euros.
Chambre 4-1
63c2564b0bfda47c90075e60
13 janvier 2023
Sur le défaut de versement de la prime annuelle de vacances Monsieur [D] indique encore que l'employeur a méconnu ses obligations conventionnelles en ne lui versant pas la prime annuelle de vacances
Pôle 6 - Chambre 8
61632f5a14ec5f96a7da0989
30 juin 2011
payés sur la prime de vacances, * 238,61 Euros à titre de prime de vacances sur la prime de vacances, - de condamner solidairement la SA Comatec et la Caisse Interprofessionnelle de congés payés
6253cbc9bd3db21cbdd8e460
moitié des vacances scolaires, * Pendant les vacances scolaires d'été : lors du mois de juillet, - Invité Monsieur X...à éviter tout contact entre ses filles et son neveu Guillaume C..., - Condamné
Pôle 5 - Chambre 10
6033dc724399f18e02470472
20 mars 2017
fond de juger que la CANSSM a toujours été l'unique employeur du personnel affecté exclusivement à l'exploitation du fonds de commerce, de l'entité économique autonome constituée par le centre de vacances
6253cc95bd3db21cbdd90939
15 juillet 2013
PROCÉDURE D'APPEL Par requête valant mémoire ampliatif d'appel enregistrée le 3 septembre 2012, la SA CREDICAL a régulièrement interjeté appel de la décision.
CHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056e8
1 juillet 2022
dans la rémunération annuelle dont le 1/12ème ne doit en aucun cas être inférieur à ce minimum.
62c3d45d93e17a63792056ea
62c3d45d93e17a63792056ec
62c3d45d93e17a63792056ee
Page 48 sur 388