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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
636ca64d6c7633dcd15b3bd8
14 octobre 2022
BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE : M.
636ca65c6c7633dcd15b3c4d
7 octobre 2022
BRISSET, présidente, et par A.
627f48f7551627057d32e194
13 mai 2022
BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSE DU LITIGE M.
627f48fa551627057d32e1c7
67f8a24d40b8f5486fedd9b4
10 avril 2025
BRISSET, présidente, et par M.
65ab77fe36bfc00008d68ee4
19 janvier 2024
BRISSET, présidente, et par A. RAVEANE, greffière de chambre EXPOSÉ DU LITIGE M.
65ab780a36bfc00008d68eea
6545ee5e4ac6088318da1254
3 novembre 2023
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7e
13 avril 2017
15 ter rue St Ouen-14000 CAEN Non comparant ni représenté LE MINISTÈRE PUBLIC : En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Pascal BRILLET
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03015_20221216
16 décembre 2022
E... ont cédé le 18 décembre 2008 les demandes de brevets de la marque « Seamaid » à la société Royalux, qui a concédé le même jour une licence d’exploitation de ces brevets à la société PPLV Trading,
6253c852bd3db21cbdd84e8c
11 janvier 2000
Elle considère que le licenciement, fondé sur le fait que M X... avait usurpé le numéro de brevet d'état du premier degré d'éducateur sportif de son fils Jean-Noùl X..., et que lui-même était dépourvu
4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
B... a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler la décision du 12 juin 2024 par laquelle la sous-commission d’appel du district de Roissy-en-Brie a décidé l’orientation de sa fille A... en
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
A a obtenu son brevet militaire de pilote du 2ème degré le 11 mai 2015.
DCA_23DA02190_20250212
B a obtenu son brevet militaire de navigateur officier système d'armes de combat (NOSA) le 21 mars 2017.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
rémunération ; il a perdu des attributions et des perspectives de carrière compte tenu de la perte de son poste de chargé de mission développement et de la perte de la coordination de deux diplômes, le brevet
Pôle 5 - Chambre 6
61632b3c81886c8c1bac97f1
30 juin 2011
assistée de Me Michèle BARREL, avocat au barreau de PARIS, toque : A 159 INTIME Maître [K] [E] agissant en qualité de liquidateur amiable du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES VIGNOBLES LECLERC BRIANT
1ère Chambre civile
626b814fd1fb03057d9a4f71
26 avril 2022
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Pôle 6 - Chambre 13
63538896513cb5adff943795
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
64a50c61b8594705dbfcc9a6
4 juillet 2023
62bfe0be413a8b69b32bf218
1 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel LAFON, Conseiller Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller
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