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DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Vu le désistement d'appel de Laetitia C..., appelantec/Stéphanie Z
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27 juillet 2018
Intimée Nous, madame Carole MENDOZA, Magistrat de la Mise en Etat, assistée du Greffier Vu les articles 384, 400 et suivants et 769 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de
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9 mai 2012
. **** APPELANTS : Monsieur Yannick X... ... 44100 NANTES représenté par la SELARL BOEZEC - CARON, avocats Madame Eveline Y... ... 44100 NANTES représentée par la SELARL BOEZEC
Ch. Sociale -Section B
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7 juillet 2022
BARRET de la SELARL DECOMBARD & BARRET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 23 juin 2022 , Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Carole
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BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE A l'audience sur incident du 23 juin 2022, Nous, Blandine FRESSARD, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Carole
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12 octobre 2023
septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé du rapport et Jean-Yves POURRET, Conseiller, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Carole
ETRANGERS
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13 octobre 2022
au centre de rétention de : [H] [W] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 11/10/2022 à 14 h 06 par courriel, par Me Valérie PECH-CARIOU
Ch. civile et commerciale
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13 avril 2023
- ordonné la mainlevée du séquestre provisoire des éléments appréhendés lors des opérations de constat effectuées par la SCP Carole Duparc & [S] [N] les 12 et 13 juillet 2021, aux fins de remise à
Pôle 4 - Chambre 5
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18 avril 2023
HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 2 pages) Nous, Elise THEVENIN-SCOTT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Manon CARON
Chambre Sociale-Section 3
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18 avril 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Carole
1ère Chambre
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2 juillet 2024
BATIMENT, SA ALLIANZ IARD, SAS BERTIERE, [V] [Y] - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Carole
Chambre civile 1-1
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15 juillet 2025
des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juin 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Pascale CARIOU
2ème Chambre
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1 juillet 2025
Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOYZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole
RETENTIONS
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24 octobre 2025
septembre 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-12 , L.743-21 et L.743-23 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Carole
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21 septembre 2000
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : J.L. BRIGNOL Conseillers : V. VERGNE D. GRIMAUD Greffier lors des débats: A.
Pôle 5 - Chambre 11
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30 mars 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller Greffier lors des débats : Carole
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4 novembre 2011
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27 novembre 2009
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
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18 juin 2020
En application des dispositions de l'article 15-1o du décret du 1er octobre 2010, l'affaire a été examinée sans que les parties aient été appelées à comparaître devant la cour composée de: Madame Carole
CHAMBRE 2 SECTION 1
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16 octobre 2025
de la SARL EBL ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Carole
TARIFICATION
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27 octobre 2023
* * * DECISION Monsieur [O] [P] est employé au sein de la Société [13] en qualité de réceptionnaire carrosserie.
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