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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
615e0e22c25a97f0381f5287
5 mars 2015
Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d1d
26 janvier 2023
8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Madame [S] [L] épouse [I] née le 06 Octobre 1973 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me
CHAMBRE 2 SECTION 2
6033341b68e1aaa503e8a211
7 septembre 2017
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 07/09/2017 *** N° de MINUTE : 17/ N° RG : 14/04306 Jugement (N° 2012000457)
Chambre sociale
626a2f6a71469e057d789aee
27 avril 2022
LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
5e Chambre
653b5a0e502b828318c4e7de
26 octobre 2023
INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE - IRSN CPAM DE L'ESSONNE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour
1ère Chambre
6316e4f9dd8d194f138d4d95
5 septembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 05 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription
1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa921d
2 avril 2024
la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Madame [M] [T] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 16] de nationalité Française
Cour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86b01
23 septembre 2003
qu'elle lui aurait prêtée, les intérêts "de droit" à compter de l'assignation, 3 000 francs à titre de dommages et intérêts, et 4 000 francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure
64d32c85ab0b21d969c8345b
8 août 2023
DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE LAON DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Monsieur [K], [L], [F] [J] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 10] de nationalité Française
4e chambre civile
68e89646f14914fb075ebd3f
9 octobre 2025
EXPRO, JCP DE [Localité 7] N° RG 20/00930 APPELANT : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Xavier
662b43c2fe254500083148ac
25 avril 2024
, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [E] [V] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse
65b0ba698d0ccf000877e4c6
23 janvier 2024
, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, avec l'assistance de Sylvie LAVAL, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Hélène PIRAT, Présidente, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère
3e chambre civile
68e89648f14914fb075ebd57
du prix convenu ( ')', il ne prévoit absolument pas qu'une franchise de 5 % doit être déduite des sommes versées.
Pôle 4 - Chambre 6
616337eb06e11dac7d76d0f9
14 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
635b7198b201587f74be0143
27 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [X] [I] né le 02 Octobre 1956 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Marie MESCAM de la SELARL MESCAM & BRAUN, avocat au barreau de
66878cb105d6f7f678d48fa4
4 juillet 2024
APPELANTE : Madame [L] [M] [K] née le 01 Avril 1963 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
2ème CHAMBRE CIVILE
669a0197bf9da27f384b0d6a
18 juillet 2024
KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DORDOGNE LOT ET GARONNE demeurant [Adresse 22] - [Localité 39] Représentée par Me Françoise
6780be12780de3a214879db0
9 janvier 2025
APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] représentée par Me Françoise
679334cf54e6f046d26ca4d4
23 janvier 2025
APPELANTE : Madame [J] [S] - comparante née le 28 Septembre 1968 à [Localité 10] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] assistée par Madame [H] de l'ADDAH 33 INTIMÉES : Association
6801e1929b53b0c2f5373ea1
17 avril 2025
APPELANTE : CPAM prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau
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