épouse [K] née le [Date naissance 6] 1955 à [Localité 14] (83), demeurant [Adresse 11] Représentés tous les quatre par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, Assistés de Me Sophie

Ce déplacement supposerait, de plus, l'institution de nouvelles servitudes de passage sur des parcelles privées.

A B, propriétaire de ces parcelles, a délivré à l'intéressé un congé rural pour le 11 novembre 2021 en vue de la reprise de ces terres par son fils, M. C B.

acquis cette parcelle de M.

La limite nord de sa parcelle numéro [Cadastre 3] est dotée d'un passage d'une largeur d'un mètre aboutissant à sa parcelle numéro [Cadastre 7]. Dans les mêmes lieu-dit et section cadastrale, M.

C... est affectée par le tronçon litigieux, dans une proportion limitée, en lisière de parcelle et à distance de son habitation. Si M.

épouse Y... ... 97215 RIVIERE-SALEE Tous représentés par Me Sophie RELOUZAT-BRUNO, avocat au barreau de FORT DE FRANCE 2o)- APPELANTS ET INTIMÉS : - Monsieur Jean Albert X... ... ... 06130

26 mai 2016, devenu définitif, le maire de la commune de Cuvat a délivré à M. et Mme C un permis de construire une maison individuelle d'une surface de plancher de 190,80 m², avec piscine, sur une parcelle

COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina Dias Da Silva, Présidente de chambre Mme Sandrine Pilon, Conseiller Mme Anne Pozzo Di Borgo, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie

Pascal D..., ergothérapeute, comme des parents de cette dernière.

d'assurance [6] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [B] [C] née le 31 Janvier 1968 à [Localité 8] (47) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal

MARGOT Copie exécutoire délivrée le :10/01/2025 à : Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON Vestiaire: 343 Me Carole LAGARDERE, avocat au barreau de TOULON Vestiaire

La cour constate qu'à ce stade des débats, aucune pièce ne se rapporte à l'occupation d'une parcelle AR [Cadastre 8] et que les consorts [Y] sont ainsi fondés à soutenir que cette parcelle AR [Cadastre

[P], expert amiable de l'appelant, précise les éléments suivants : « Parcelle en nature d'allée de circulation non asphaltée.

[C] [U] et Mme [V] [R] d'autre part sont propriétaires de parcelles bâties mitoyennes situées respectivement au [Adresse 2].

ROCHELLE CEDEX 2 Représentée par Me Jérôme GARDACH substitué par Me Catherine PERRINEAU, de la SELARL JEROME GARDACH ET ASSOCIES, avocats au barreau de LA ROCHELLE INTIMES : Monsieur Jean-Pascal

Saône - RG : 18/000007 APPELANTE : Madame [L] [C] épouse [R] née le 29 Janvier 1957 à [Localité 11] (90) domiciliée : [Adresse 7] [Localité 8] non comparante, représentée par Me Sophie

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Novembre 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 14/02276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

POLYVALENT LE MANS SUD 128 rue Henri Champion 72058 LE MANS représenté par Maître Vincent CHUPIN, avocat substituant Maître Antoine PLATEAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMEE : Madame Pascale