Outre le fait Que cette mauvaise organisation impacte également les autres salariées du magasin qui doivent constamment s'adapter, cela s'en ressent inévitablement sur le chiffre d'affaires.

[B] et son assureur au titre des malfaçons affectant la chaudière et au titre des infiltrations; Sur l'appel incident formé par les époux [S], - juger qu'elles s'en remettent à l'appréciation de la

Après vous êtes aperçu que la citerne contenait un produit vous auriez dû immédiatement stopper le chantier et en informer votre hiérarchie.

* Sur le défaut de visite médicale d'embauche, Il appartient désormais au salarié de démontrer le préjudice qu'il invoque, dont les juges du fond apprécient souverainement l'existence et l'étendue

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

MOTIVATION sur la recevabilité de l'appel Aucun des éléments soumis à l'appréciation de la cour ne permet de critiquer la recevabilité de l'appel par ailleurs non contestée.

En cas de demandes multiples, chacune d'entre elles doit être examinée de façon distincte et appréciée selon son objet précis. En l'espèce, M.

Enfin, le juge des référés apprécie souverainement le choix de la mesure propre à faire cesser le trouble manifestement illicite ou à prévenir le dommage imminent.

Les circonstances constitutives du recel, qu'il s'agisse du fait matériel de divertissement ou de l'élément intentionnel que caractérise l'intention frauduleuse, sont souverainement appréciées par les

Le choix d'un barème de capitalisation relève de l'appréciation souveraine des juges du fond.

La gravité de la faute s'apprécie en tenant compte du contexte des faits, de l'ancienneté du salarié et des conséquences que peuvent avoir les agissements du salarié et de l'existence ou de l'absence de

Il est admis que lorsque les stipulations d'un contrat sont ambiguës, il appartient au juge, dans son pouvoir souverain d'appréciation, de rechercher quelle a été la commune intention des parties.

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Cela doit passer par le recours à une autre méthode d'évaluation, étant précisé que le choix de la méthode d'évaluation relève du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond, comme l'indique la

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Ils demandent donc l'indemnisation des conséquences pécuniaires et d'une privation de jouissance, en précisant que s'agissant spécifiquement de la partie gîte, ils s'en remettent à l'appréciation souveraine

Après analyse des pièces produites par l'une et l'autre des parties, dans l'hypothèse où il retient l'existence d'heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail

Les explications que vous avez fournies lors de votre entretien préalable ne nous ont pas permis de modifier notre appréciation des faits.

Les juges doivent dès lors caractériser l'existence d'un ou plusieurs manquements de l'employeur et, cela fait, ils doivent, dans un second temps, apprécier si ce ou ces manquements sont d'une gravité