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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fda
24 juin 2015
24 juin 2015
seront directement recouvrés par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU en application de l'article 699 du CPC
Source officielle2ème CH - Section 1
5fca7d4e44318a6c329c8408
29 septembre 2020
29 septembre 2020
700 du cpc la somme de 800 euros - condamner la société DLP aux dépens d'appel, et à payer au titre de l'article 700 du cpc la somme de 10.000 euros à Monsieur [Z] et la somme de 10.000 euros à Maître
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5e189ce3057d201c9b
25 avril 2022
25 avril 2022
Ordonnance n° 22/00237 25 Avril 2022 ---------------------------- N° RG 21/01941 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRYO --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97c
22 mai 2008
22 mai 2008
et non avenue, et de condamner Me X... à lui payer 5. 000 euros au titre de l'article 700 CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb1e
22 mai 2008
22 mai 2008
700 CPC.
Source officielleChambre 1-5
65aa2010a34ad10008581759
18 janvier 2024
18 janvier 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre Sociale
65af6557b6c6260008b52f31
22 janvier 2024
22 janvier 2024
MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Madame [D] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme [H] [U] (Défenseur syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielle2ème chambre
69706f37cdc6046d4711e2be
20 janvier 2026
20 janvier 2026
l'intimé de l'ensemble de ses prétentions en ce compris celles relatives à l'article 700 du cpc, - dire que chaque partie conservera ses dépens.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62678d5e189ce3057d201c9d
25 avril 2022
25 avril 2022
[O] en application de l'article 908 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observation de M. [O] ; Attendu qu'aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
5fdbd098315bd9af6f35d6ed
25 janvier 2019
25 janvier 2019
699 du CPC.
Source officielle2ème chambre section A
679331d231df9338379d2787
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les trois syndics ont saisi le Président du tribunal de Grande Instance de Nîmes afin de voir désigné au visa de l'article 145 du CPC un expert judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90b
21 septembre 2011
21 septembre 2011
L 8221-5 et L 8223-1 • celle de 10. 000 € au titre de l'article 700 du CPC • condamner les sociétés DISALCO MOTORS FRANCE et MOTANA FRANCE aux entiers dépens Par conclusions écrites et déposées au
Source officielleChambre 1-4
671b352c2edfb0b58c05e99d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
167 du CPC Vu les dispositions de l'a1ticle 145 du CPC - Confirmer l'ordonnance en date du 20 décembre 2023 de madame le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Draguignan
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2d6e633183e2ee178e5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 OCTOBRE 2022 N° RG 22/03507 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZUP S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931c6
25 avril 2016
25 avril 2016
A. en ayant été préalablement avisée conformément à l'article 450 al 2 du CPC. Signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415e
22 janvier 2018
22 janvier 2018
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 décembre 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94178
22 janvier 2018
22 janvier 2018
Carole COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2017, en audience publique, les parties ne
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d7
15 juillet 2013
15 juillet 2013
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre sociale
660e43060740db0008fa927b
3 avril 2024
3 avril 2024
700 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
63ca41ee9066fd7c90fc225f
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[I] à lui payer la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC'; Le condamner aux entiers dépens.
Source officiellePage 48 sur 514