ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

provisoirement fixé à la somme de 50€ par jour de retard et ce pendant 03 mois ; -réservé la liquidation de l'astreinte ; -débouté Mme [H] [G] de sa demande relative au trouble du voisinage en raison du bruit

de rappel de salaire au titre de la requalification du contrat en temps complet, outre 2 554,48 euros bruts de congés payés afférents, et 510,89 euros bruts de prime d'expérience afférente, - 864 euros

TRANSAGRUE Copie exécutoire délivrée le : 04 AVRIL 2025 à : Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-paul CAMOIN avocat au barreau de MARSEILLE

[B] [S] a été confirmé au poste de responsable magasin, statut collaborateur, coefficient 740 de la Convention collective nationale de la plasturgie, salaire brut de 1 591 euros pour 151,67 heures par

[J] [E] pouvait être amené à conduire (petits camions, VL utilitaires, etc) compte tenu de la validité de son permis de conduire sous réserve de modifications des visions arrière et latérale.

Le stade Wagon-départ s'entend marchandises déchargées du navire et chargées sur wagon ou camion à quai, tous frais et droits acquittés ", et qu'ainsi les formalités d'exportation au départ de la Guadeloupe

Au dernier état de son emploi, M [J] percevait un salaire mensuel brut de 1 095,68 euros.

La rémunération brute mensuelle a été fixée à la somme de 1 280, 09 euros pour 151, 67 heures.

[W] les sommes suivantes : 25 298,52 euros net au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4 216,41 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, 421,64 euros brut au titre

DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet Pascal ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Laurent Calonne

de salaires sur mise à pied à titre conservatoire, - 183,61 € au titre des congés payés afférents, - 4 416,94 € à titre d'indemnité brute de préavis, - 441,69 € au titre des congés payés y afférents

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'est élevée à 1 528,79 €. M. [D] a été licencié pour faute grave par courrier du 24 janvier 2012. L'entreprise compte plus de 11 salariés.

Sa rémunération brute mensuelle s'élève à la somme de 1. 541, 27 € (moyenne des derniers 11 mois travaillés).

[A] la somme de 517,81 euros bruts à titre de rappel de salaire pour la période du 19 au 26 septembre, soit 53 heures, outre 51,78 euros brut à titre d'indemnité de congés payés y afférents.