du 14/3/1984, celle de 883.213,94 FF en sa qualité de caution solidaire de la société Codico, outre intérêt de droit à compter du 14/3/1984, celle de 823.699 FF en sa qualité de caution solidaire de la

Par acte de cautionnement tous engagements du 25 mai 2019, [U] [R], s'est également porté caution solidaire des sommes dues par la société à hauteur de la somme de 48 000€ pour une durée de dix ans au

[Z] [K], gérant de la société ITF-INT Transports Frigorifiques, s'est porté caution solidaire, par acte sous-seing privé du 18 octobre 2007, de tous les engagements souscrits par cette société auprès de

[T] [M], agissant à titre personnel, déclare par la présente que la société Française Les Plastiques CIM SA, dont le siège social est à [Adresse 7], inscrite au registre du commerce et des sociétés de

La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Méditerranée soutient avoir entrepris des démarches amiables, tant auprès de la SCI emprunteuse que des cautions solidaires M.

tout état de cause cette caution doit être produite aux frais de la société Cardinal édifice.

Elle fait valoir que, indépendamment de la prescription de l'action en nullité, la Société Bon serait engagée par l'acte de cautionnement souscrit par son dirigeant conformément à l'intérêt social.

Gérard X... en demeure de lui régler les sommes dues par la société X..., en leur qualité de caution.

[G] [R] a signé un acte intitulé 'Caution solidaire pour bail commercial signé entre la société Sollar (société d'HLM Logement Alpes Rhône) et la société [D] [M]', aux fins de garantir les obligations

deToulon afin d'obtenir sa condamnation en qualité de caution au paiement d'une somme de 16 415,11 euros à titre des loyers dus par la société Magn'Hom.

A... épouse B... devant le tribunal de commerce de Cannes en leur qualité de caution ; Que par jugement du 21 juillet 2016, le tribunal a dit que les engagements de caution souscrits par Mme

Les cautions ajoutent que la société Etablissements [W] subissait une perte d'exploitation de - 49.754,87 euros pour le bilan clos au 31 mars 2009.

Les paiements effectués par le débiteur principal sont réputés, dans les rapports entre la caution et l'établissement, affectés prioritairement au règlement du principal de la dette.

générale de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, En toute hypothèse, dire et juger inopposables ses actes de cautionnement au profit de la SA Société générale, condamner la SA Société

Le fait qu'il était associé de la société à l'époque de la souscription des actes de cautionnement n'exclut en aucun cas sa qualité de caution non avertie (Cass Com 22 mars 2016, n°14-20.216).

Par acte en date du 3 novembre 2006, la Société Crédit Logement s'est porté caution du remboursement du prêt.

, - condamner la Société générale à leur verser la somme de 28 045,85 euros, - ordonner la compensation avec leur dette, En conséquence : - les condamner à verser à la Société générale la somme de

poursuivie, - la caution n'a pas averti le débiteur principal du paiement, - au moment du paiement, le débiteur avait des moyens de faire déclarer la dette éteinte.

Elle oppose au moyen tiré de leur libération en qualité de caution par changement de débiteur le fait que le contrat de cession du 24 novembre 1994, opérant un changement de débiteur entre les sociétés

Ils précisent en effet que : - par acte notarié du 12 juillet 1994, la société GSA et la Société Centrale de Banque ont conclu un contrat de prêt qui prévoyait en son article 12 ter, outre le cautionnement