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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
69726b17cdc6046d4751a261
21 janvier 2026
Le cahier des conditions de vente prévoyant une mise à prix de 10.000 euros a été déposé le 22 mai 2023.
8ème chambre
64534cb837f394d0f8f665ef
3 mai 2023
En l'espèce, le nombre de lits est insuffisant pour qu'une famille de 4 personnes puisse y vivre convenablement et notamment y dormir.
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71a
8 juin 2011
Selon l'article 5 des dites conditions, la garantie est étendue à la réparation de tout sinistre connu de l'assuré dans un délai maximum de douze mois à compter de l'expiration du contrat, à condition
Chambre 1-9
65b35abe1d7564000872db8c
25 janvier 2024
Elle soutient que les conditions prévues par l'article L.511-1 du code des procédures civiles d'exécution ne sont pas réunies dès lors que la société S&G ne produit aucun document contractuel signé par
Pôle 6 - Chambre 9
65321b4a9e4ea48318f5afbb
18 octobre 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée conclu au motif d'un accroissement temporaire de l'activité pour la période du 3 mai au 31 août 2019
6253c94ebd3db21cbdd87e58
16 février 2006
Par acte extrajudiciaire du 27 juin 2002, monsieur Frédéric A... a délivré à la société LE VAL DU PORT ROYAL un congé avec refus de renouvellement et offre d'une indemnité d'éviction.
6253c955bd3db21cbdd87f8c
Juge des référés
ORCA_25DA01131_20250827
27 août 2025
E et Mme D n'ont pas retiré le pli contenant une autre obligation de quitter le territoire français en janvier 2021. 7.
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
sur des matériels contenant des matériaux à base d'amiante.
2ème chambre
DCA_21TL03792_20231010
10 octobre 2023
B occupait avant son placement en congé sans rémunération pour convenances personnelles a été pourvu par un agent, recruté sous contrat à durée déterminée, il ressort des pièces du dossier que ce contrat
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04475_20230113
13 janvier 2023
; - la décision fixant le pays de destination est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle.
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71e6cdc6046d477446d6
29 mai 2026
Travaux de pose et de dépose de calorifugeage contenant de l'amiante.
6253c865bd3db21cbdd852bc
19 janvier 2001
Maître Gilles SAINT-ANTONY, commissaire à l'exécution du plan (jugement du tribunal de commerce de BEZIERS, du 12 mars 1997) a été assigné à personne et n'a pasMaître Gilles SAINT-ANTONY, commissaire à
642e63ea826f3a04f521686b
5 avril 2023
Dans ces conditions, la signification du présent acte, à sa personne sur son lieu de travail est impossible."
6ème chambre
DCA_22NT04036_20240206
6 février 2024
Sur l'exception de prescription quadriennale : 2.
Chambre sociale
6274bd482799a9057d5dd224
5 mai 2022
peut être délivré soit à domicile, soit, à défaut de domicile connu, à résidence.
6253cc39bd3db21cbdd8f895
12 juin 2012
Maurice A... ... 93190 LIVRY GARGAN demeurant... 91210 DRAVEIL Monsieur Jean-Louis A... pris en son nom personnel ainsi qu'en sa qualité d'héritier de M.
Pôle 6 - Chambre 4
6034a855db94c294660ddf71
25 octobre 2016
Sur la demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral lié aux conditions du licenciement Madame [T] [U] fait valoir que le licenciement est intervenu dans des conditions vexatoires compte tenu
63ca42439066fd7c90fc2355
19 janvier 2023
de la copie exécutoire de trois actes notariés contenant prêts : - un acte du 8 décembre 2015 reçu par maître [T] [K], notaire à [Localité 9], contenant prêt d'un montant de 1 200 000 € au taux variable
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562817
14 octobre 2025
de programme, convenance personnelle du conseiller commercial, résultats antérieurs, lancements commerciaux précédemment confiés, etc. ), avec un souci permanent d'équité et d'égalité.
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